SEANCE DU 3 DECEMBRE 2002
Je mets aux voix les crédits figurant au titre V.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
« Titre VI. - Autorisations de programe : 230 498 000 euros ;
« Crédits de paiement : 82 819 000 euros. »
Je mets aux voix les crédits figurant au titre VI.
(Ces crédits sont adoptés.)
M. le président.
J'appelle en discussion les articles 60, 60
bis
et 61, qui sont
rattachés pour leur examen aux crédits de l'agriculture, de l'alimentation, de
la pêche et des affaires rurales, ainsi que, en accord avec la commission des
finances, l'amendement n° II-43 rectifié tendant à insérer un article
additionnel après l'article 61.
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Article 60