SEANCE DU 3 DECEMBRE 2002
Le vote sur les crédits figurant au titre IV est réservé.
ÉTAT C
M. le président.
« Titre V. - Autorisations de programme : 459 711 000 euros ;
« Crédits de paiement : 128 742 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre V est réservé.
« Titre VI. - Autorisations de programme : 1 884 058 000 euros ;
« Crédits de paiement : 844 909 000 euros. »
Le vote sur les crédits figurant au titre VI est réservé.
J'appelle en discussion l'article 73, qui est rattaché pour son examen aux
crédits affectés à la sécurité.
Article 73