SEANCE DU 3 DECEMBRE 2002
La parole est à M. Robert Bret, sur les crédits.
M. Robert Bret.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon
intervention, qui sera brève, a pour objet, à l'occasion de l'examen du présent
budget, d'attirer - comme je le fais depuis plusieurs années - l'attention du
Gouvernement sur le dossier du bataillon des marins-pompiers de Marseille.
Monsieur le ministre, depuis le décret de 1939, qui a été pris après le
dramatique incendie d'un grand magasin et qui confie à la marine la sécurité
civile de la ville, le bataillon des marins-pompiers est à la charge des
contribuables marseillais et, depuis peu, de la communauté urbaine, qui consent
à la ville de Marseille une aide financière sous la forme de l'inscription d'un
fonds de concours.
Les Marseillais, certes très attachés à leur bataillon de marins-pompiers - il
témoigne de la singularité de l'histoire de cette ville et de ses rapports avec
l'Etat, monsieur le ministre -, ne comprennent toutefois pas que l'Etat ne
participe pas au financement du bataillon des marins-pompiers, comme il le
fait, par ailleurs, pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
A cette situation propre à la ville de Marseille s'ajoute la
professionnalisation des armées depuis quelques années - c'est-à-dire le
remplacement des appelés par des engagés -, ce qui n'est pas sans conséquence
financière pour la municipalité phocéenne, notamment en ce qui concerne les
coûts de fonctionnement du bataillon des marins-pompiers.
Pour information, le budget représente pour la ville de Marseille plus de 80
millions d'euros, en fonctionnement et en investissement.
Dans ces conditions, il nous faut trouver, monsieur le ministre, une réponse à
cet épineux dossier.
Cette question devrait être discutée, peut-être pas dans le présent projet de
loi de finances pour 2003, mais au moins dans le cadre du projet de loi sur la
sécurité civile annoncé pour le printemps 2003, afin d'être réglé dans la loi
de finances pour 2004.
M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian,
ministre délégué.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement prend acte de
votre demande, qui est fondée. Nous allons engager une réflexion sur ce point,
notamment avec le maire de Marseille, lui-même très préoccupé pour les raisons
financières que vous venez d'exposer : 80 millions d'euros, ce n'est pas rien
!
Le Gouvernement compte engager cette réflexion dans le cadre de la
décentralisation. Il souhaite que les mesures qui seront prises au niveau
national soient transparentes et que les charges soient réparties de manière
équitable entre les communes. Sachez que nous examinerons ce problème avec
attention, monsieur le sénateur.
M. le président.
Le vote sur les crédits figurant au titre III est réservé.
« Titre IV : 1 704 779 928 euros. »