SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
ORDRE DU JOUR
M. le président.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment
fixée à aujourd'hui, mercredi 27 novembre 2002, à neuf heures trente, quinze
heures et le soir :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2003, adopté par
l'Assemblée nationale (n°s 67 et 68, 2002-2003) (M. Philippe Marini, rapporteur
général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes
économiques de la nation).
Première partie (suite). - Conditions générales de l'équilibre financier :
- Article 33 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au
titre de la participation de la France au budget des Communautés
européennes).
M. Denis Badré, rapporteur spécial (rapport n° 68, tome II, fascicule 2 :
affaires européennes et article 33).
- Suite de l'examen des articles 29 à 32 relatifs aux finances locales et
articles additionnels :
- après l'article 29 (amendements n°s I-94, I-95, I-191, I-192 et I-193) ;
- après l'article 30 (amendement n° I-79 rectifié) ;
- après l'article 32 (amendements n°s I-18, I-98, I-197, I-199 et I-198).
- Suite de l'examen des articles de la première partie : amendement n° I-202
tendant à insérer un article additionnel après l'article 23
bis
jusqu'à
l'article 34 et état A (à l'exception de l'article 33 et des articles relatifs
aux finances locales).
Aucun amendement aux articles de la première partie de ce projet de loi de
finances n'est plus recevable.
- Eventuellement, seconde délibération.
- Explications de vote.
- Vote sur l'ensemble de la première partie.
En application de l'article 59, premier alinéa, du règlement, il sera procédé
à un scrutin public ordinaire.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans les discussions précédant
l'examen des crédits de chaque ministère est fixé à la veille du jour prévu
pour la discussion, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements aux crédits
budgétaires pour le projet de loi de finances pour 2003
Le délai limite pour le dépôt des amendements aux divers crédits budgétaires
et articles rattachés du projet de loi de finances pour 2003 est fixé à la
veille du jour prévu pour la discussion, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 27 novembre 2002, à zéro heure vingt.)
Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD