SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
DÉPÔT D'UN RAPPORT
M. le président.
J'ai reçu de M. Alain Vasselle,rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au
nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les
dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la
sécurité sociale pour 2003.
Le rapport sera imprimé sous le n° 78 et distribué.
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