SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2002
TEXTES SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION
DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à
l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles
entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal paraphé à Bruxelles le 23
octobre 2002.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2139 et distribué.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à
l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles
entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge paraphé à Phnom Penh
le 18 octobre 2002.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2140.
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le
Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Accord complémentaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Office européen
de police relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'information
y afférentes.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2141 et distribué.
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