SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002
DÉPO^T DE RAPPORTS
M. le président.
J'ai reçu de M. Jean-Paul Emin un rapport fait au nom de la commission des
affaires économiques et du Plan sur sa proposition de résolution (n° 352,
2001-2002) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne, en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la communication de la
Commission et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil
relatives aux promotions des ventes dans le marché intérieur (n° E-1842).
Le rapport sera imprimé sous le n° 25 et distribué.
J'ai reçu de M. Louis Souvet un rapport fait au nom de la commission des
affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale,
relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (n°
21, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 26 et distribué.
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