SEANCE DU 17 OCTOBRE 2002
M. le président.
Nous passons à la discussion de l'article unique du projet de loi n° 9.
«
Article unique
. - Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord
du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République
tunisienne en matière de séjour et de travail, signé à Tunis le 8 septembre
2000, et dont le texte est annexé à la présente loi. »
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga pour explication de vote.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
Il s'agit ici d'un accord de réciprocité. Ce point est très important, car
cela signifie que le pays partenaire est placé sur un pied d'égalité. Cela
suppose, en outre, que la diplomatie française se montre très respectueuse de
la souveraineté tunisienne, et donc exigeante, vis-à-vis du gouvernement
tunisien, en matière d'application pratique des mesures réciproques.
En effet, ce n'est pas respecter la souveraineté d'un pays étranger que de lui
demander moins que ce que l'on est en droit d'attendre. En ma qualité de
sénateur représentant les Français établis hors de France, mais aussi en tant
qu'ancienne résidente en Tunisie connaissant bien, à ce titre, les difficultés
auxquelles nos compatriotes peuvent se heurter quand ils se présentent aux
guichets des commissariats de police tunisiens, je demande que nous nous
montrions respectueux mais fermes s'agissant des droits au séjour en Tunisie
pour les Français, la réciprocité étant clairement marquée par cet accord.
M. le président.
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
M. Emmanuel Hamel.
Je m'abstiens !
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président.
Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
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