SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2002

NOMINATIONS DE MEMBRES
DE COMMISSIONS PERMANENTES

Dans sa séance du mardi 8 octobre 2002, le Sénat a nommé :
M. André Geoffroy membre de la commission des affaires sociales, en remplacement de M. Serge Mathieu, démissionnaire ;
M. Serge Mathieu membre de la commission des affaires économiques et du Plan, en remplacement de M. André Ferrand.