SEANCE DU 24 JANVIER 2002
DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ
Suite de la discussion d'un projet de loi
déclaré d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion du projet de loi (n° 415, 2000-2001), adopté par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la démocratie de
proximité.
Mes chers collègues, M. le secrétaire d'Etat, m'ayant fait savoir qu'il avait
des obligations impératives, je vous informe que nous devrons impérativement
interrompre nos travaux à douze heures trente.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du
suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Je demande
la parole.
M. le président.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
Monsieur le président, nous ne méconnaissons pas les
obligations du Gouvernement, mais nous en avons tous !
M. Alain Gournac.
Oui, tous !
M. Daniel Hoeffel,
rapporteur.
En conséquence, je souhaite qu'un autre membre du
Gouvernement puisse prendre le relais de M. le secrétaire d'Etat à douze heures
trente. En effet, si nous fractionnons une fois de plus ce débat, je crains que
nous n'y perdions en cohérence et en logique.
M. Alain Gournac.
Tout à fait ! Tout le monde a des engagements !
M. Patrick Lassourd.
Nous avons nous aussi des obligations !
M. le président.
Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous invite à faire preuve de
bonne volonté pour que nous puissions accélérer nos débats !
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