SEANCE DU 24 JANVIER 2002
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Je demande la parole
pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Malgré tout l'intérêt
de notre débat, monsieur le président, nous savons bien qu'il va se prolonger
durant la journée, qu'il sera suivi par l'examen du texte concernant les
intermittents du spectacle, et que c'est seulement dans la soirée que nous
entamerons la discussion générale du projet de loi sur les droits des malades
et la qualité du système de santé.
Je voudrais vous faire part de mon émotion, mais aussi de mon incompréhension
: un texte d'une telle importance, qui a de telles répercussions sur la société
française, en particulier pour les handicapés et les malades, ne peut être
appelé en discussion un jeudi soir !
M. Alain Gournac.
Tout à fait !
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Monsieur le président, mesdames,
messieurs les sénateurs, pour répondre au rappel au règlement de M. About, le
Gouvernement informe la Haute Assemblée qu'il modifie l'ordre du jour du
Sénat.
En conséquence, le projet de loi relatif aux droits des malades et à la
qualité du système de santé sera inscrit à l'ordre du jour du mercredi 30
janvier, à quinze heures.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et
de l'Union centriste.)
M. Nicolas About,
président de la commission des affaires sociales.
Merci, monsieur le
secrétaire d'Etat !
M. le président.
Monsieur About, votre appel de sagesse a été entendu par le Gouvernement, et
j'en remercie M. le secrétaire d'Etat.
4