SEANCE DU 17 JANVIER 2002
NOMINATIONS DE RAPPORTEURS
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
M. Gérard César a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n°
95 (2001-2002) tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire
obligatoire pour les non-salariés agricoles dont la commission des affaires
sociales est saisie au fond.
M. Gérard César a été nommé rapporteur pour avis de la proposition de loi n°
126 (2001-2002) tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire
obligatoire pour les non-salariés agricoles, adoptée par l'Assemblée nationale,
dont la commission des affaires sociales est saisie au fond.
M. Marcel Deneux a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 169
(2001-2002), présentée, en application de l'article 73
bis,
par M.
Marcel Deneux, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les
propositions de décisions et de règlements relatifs à plusieurs accords entre
la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud en matière de
commerce de vins et spiritueux (n°s E 1882, E 1890, E 1891, E 1892 et E
1894).