SEANCE DU 8 JANVIER 2002
M. le président.
La parole est à M. Demeriat, auteur de la question n° 1210, adressée à M. le
secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Jean-Pierre Demerliat.
Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaite vous interroger sur la mise en
place de la nouvelle déconcentration opérationnelle, la NDO, au sein de
l'entreprise La Poste et aussi vous faire part des inquiétudes concernant son
activité actuelle, inquiétude que je sens se développer chez les usagers, les
élus locaux et les agents de cette entreprise.
Même si cette NDO a été expérimentée par le programme SOFT, ou schéma
d'organisation des fonctions transversales, il reste à craindre qu'elle ne
débouche sur une organisation des services complexe dans laquelle une dilution
des responsabilités serait susceptible de pénaliser les usagers.
En Haute-Vienne, par exemple, cette nouvelle organisation se matérialisera par
le remplacement des quatre groupements généralistes actuels par deux
groupements « courrier » et trois groupements « grand public ».
Pouvez-vous nous assurer, monsieur le secrétaire d'Etat, que l'efficacité de
ce nouveau système sera supérieure à celle de l'ancien ? Les usagers et les
personnels y trouveront-ils leur compte ?
Plus important encore, à mon sens, un sentiment d'abandon, donc d'injustice,
semble gagner nos zones rurales. En effet, malgré l'embauche de quatre mille
agents et le maintien de dix-sept mille points de contact avec le public au
niveau national, les fermetures estivales et les réductions des horaires
d'ouverture des bureaux de poste en milieu rural ont commencé à atteindre le
moral des usagers, des élus locaux et des agents.
Les difficultés de remplacement, en cas de congé-maladie, d'un agent, surtout
quand ce dernier exerce dans plusieurs communes, ne font que renforcer ce
sentiment.
Les élus locaux regrettent fortement le déclassement d'agences postales en
simples guichets dits de proximité.
La concentration des tournées de distribution qui en découle amoindrira
mécaniquement la « rentabilité » des bureaux ainsi déclassés, ce qui pourrait
conduire la direction de La Poste à s'interroger, en un deuxième temps, sur la
pertinence du maintien de tels sites. J'espère, bien évidemment, que tel
n'était pas l'objectif visé.
Les élus, notamment les élus locaux, regrettent aussi que les directeurs de
groupement chargés d'assurer l'information préalable sur les modalités de
fonctionnement des bureaux de poste pratiquent peu la concertation avec les
élus et prennent insuffisamment en considération leurs demandes. Dans ces
conditions, les conseils locaux de présence postale pourraient perdre de leur
utilité.
Enfin, la distribution du courrier s'effectue de plus en plus tardivement.
Ainsi, 77 % seulement des lettres sont distribuées à J + 1 alors que l'objectif
du contrat de plan 1998-2001 était de 84 %.
Monsieur le secrétaire d'Etat, ces remarques ne sont bien évidemment pas
dirigées contre La Poste. Au contraire, elles marquent l'attachement des
usagers, des élus, surtout les élus locaux, à cette entreprise.
Ma question sera donc très simple : quelle action sera entreprise pour que La
Poste continue à jouer son rôle d'acteur du service public, du service au
public, dans le respect des usagers, des élus locaux et aussi de ses agents
?
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart,
secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
Monsieur le sénateur, tout
d'abord, la nouvelle déconcentration opérationnelle à La Poste concerne moins
de 4 % des effectifs. Cette déconcentration opérationnelle est limitée à
l'organisation des directions départementales et des groupements ainsi qu'à
l'encadrement des deux mille plus grands bureaux.
Elle vise à responsabiliser les agents d'encadrement sur des missions
clarifiées. Cette déconcentration des responsabilités a été précédée d'une
phase expérimentale conduite entre juillet 2000 et mai 2001 et a commencé,
depuis, à se déployer sur l'ensemble du territoire.
L'objet de cette déconcentration est de déboucher sur une organisation plus
efficace et plus réactive, donc de mieux répondre aux attentes des usagers.
Sa réussite passe par son appropriation par le personnel concerné. C'est
pourquoi, pendant toute la phase de déploiement, il est prévu de poursuivre les
concertations avec les personnels, au niveau tant local que régional. C'est
pourquoi il a également été décidé de suspendre le déploiement de la nouvelle
déconcentration opérationnelle durant la mise en place de l'euro, jusqu'au mois
de mars, afin d'engager tous les moyens sur l'introduction de la nouvelle
monnaie.
Concernant, ensuite, la présence postale en milieu rural, avec 17 000 points
de contact, la France dispose du réseau postal le plus dense d'Europe. Il est
particulièrement développé en zone rurale, avec une implantation postale pour
850 personnes dans les communes de moins de 2 000 habitants, contre une
implantation postale pour 10 370 personnes dans les communes de plus de 10 000
habitants. Cette présence postale n'a pas été remise en cause par le contrat de
plan signé en 1998 : le nombre de points de contact est resté stable.
Il convient également de s'assurer qu'à l'échelon local les implantations
postales et les horaires d'ouverture correspondent bien aux besoins des
populations. C'est pourquoi ont été mises en place depuis 1999, dans chaque
département et sous la présidence d'un élu, des commissions départementales de
présence postale territoriale, afin de disposer d'un lieu d'échange et de
dialogue.
Aucune évolution ne doit se réaliser sans concertation préalable et ne doit
déboucher sur une dégradation du service rendu aux usagers. Les partenariats
entre les communes et La Poste peuvent être utilement développés. Tel est le
cahier des charges de ces commissions, qui sont un outil mis à la disposition
des élus.
Tels sont, monsieur le sénateur, les éléments de réponse à votre question que
je voulais apporter, en lieu et place de mon collègue Christian Pierret.
M. Jean-Pierre Demerliat.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Demerliat.
M. Jean-Pierre Demerliat.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez
bien voulu m'apporter.
Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer l'action menée par notre
représentant lors du Conseil européen des ministres chargés de la poste, le 15
octobre dernier. En effet, grâce à M. Pierret, il n'y aura pas de
libéralisation totale du secteur de la poste avant 2009.
C'est heureux, car, outre son activité classique de courrier, La Poste remplit
des missions d'intérêt général, ce que le secteur privé ne souhaite pas faire.
Elle assume un rôle social important, car elle constitue, en fait, la banque
des plus démunis.
C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'Etat, le prochain contrat d'objectif
entre l'Etat et La Poste doit donner à celle-ci les moyens d'assurer une
présence forte dans les quartiers urbains sensibles, mais aussi, surtout en ce
qui concerne mon département, dans les zones rurales.
En effet, La Poste est et doit rester l'un des acteurs du renforcement de la
cohésion sociale de la nation.
COMPÉTENCES DES ARCHITECTES
DES BÂTIMENTS DE FRANCE