SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2001
AUTORITÉ PARENTALE
Suite de la discussion
d'une proposition de loi
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée
nationale, relative à l'autorité parentale.
Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen des amendements
tendant à insérer les articles additionnels après l'article 2.
Articles additionnels après l'article 2 (suite)