SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président. « Art. 31. - Pour 2001, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :
(En encaissements-
décaissements
et en milliards
de francs.)
« Maladie-maternité-invalidité-décès 785,60
« Vieillesse-veuvage 830,80
« Accidents du travail 57,90
« Famille 275,90
« Total des dépenses 1 950,20. »
L'amendement n° 133 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé
:
« Majorer le montant figurant à la première ligne
(Maladie-maternité-invalidité-décès) de 600 millions de francs. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
C'est également un amendement de coordination qui vise
à tenir compte du fonds de modernisation des cliniques privées.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 133 rectifié, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 122, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le tableau figurant à l'article 31 :
« Majorer le montant figurant à la deuxième ligne (Vieillesse-veuvage) de 0,1
milliard de francs.
« Minorer le montant figurant à la quatrième ligne (Famille) de 3 milliards de
francs. »
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Défavorable, pour les raisons déjà indiquées.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 122, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 31, modifié.
(L'article 31 est adopté.)
Section 7
Mesures relatives à la trésorerie,
à la comptabilité et à l'organisation financière
Article 33