SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président. « Art. 30. - Pour 2002, les objectifs de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivant :
(En droits constatés
et en milliards
d'euros)
« Maladie-maternité-invalidité-décès
125,27
« Vieillesse-veuvage
136,08
« Accidents du travail
8,53
« Famille
42,01
« Total des dépenses
311,89. »
L'amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
« Majorer le montant figurant à la première ligne
(Maladie-maternité-invalidité-décès) de 0,07 milliard d'euros. »
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Cet amendement de coordination a pour objet de prendre
acte de la dotation supplémentaire de 450 millions de francs du fonds de
modernisation des cliniques privées en 2002, dotation qui entraîne une
augmentation de 0,07 milliard d'euros sur l'une des lignes.
M. le président.
Quel est l'avis de la commission ?
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
Favorable.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 132, accepté par la commission.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
L'amendement n° 121 rectifié
bis,
présenté par M. Vasselle, au nom de
la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le tableau figurant à l'article 30 :
« - Majorer le montant figurant à la deuxième ligne (Vieillesse-veuvage) de
0,47 milliard d'euros.
« - Minorer le montant figurant à la quatrième ligne (Famille) de 0,68
milliard d'euros. »
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Le Gouvernement est défavorable, pour les raisons qui
ont été évoquées précédemment.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 121 rectifié
bis
, repoussé par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 30, modifié.
(L'article 30 est adopté.)
Article 31
(précédemment réservé)