SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président.
« Art. 32
bis. -
Pour 2001, l'objectif révisé national de dépenses
d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à
710,3 milliards de francs, en encaissements-décaissements. » -
(Adopté.)
M. le président.
Nous en revenons aux articles 30 et 31, qui avaient été précédemment
réservés.
Section 5
Objectifs de dépenses par branche
pour les années 2001 et 2002
Article 30
(précédemment réservé)