SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président. « Art. 9. - Pour 2001, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En encaissements-
décaissements
et en milliards de francs)
« Cotisations effectives 1 086,10
« Cotisations fictives 202,60
« Contributions publiques 68,60
« Impôts et taxes affectés 568,20
« Transferts reçus 3,00
« Revenus des capitaux 3,90
« Autres ressources 47,60
« Total des recettes 1 980,00. »
L'amendement n° 118, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des
affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le tableau figurant à l'article 9 :
« Majorer le montant figurant à la première ligne (Cotisations effectives) de
28,3 milliards de francs.
« Majorer le montant figurant à la troisième ligne (Contributions publiques)
de 5,5 milliards de francs.
« Minorer le montant figurant à la septième ligne (Autres ressources) de 8,5
milliards de francs. »
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
C'est un amendement de coordination.
M. le président.
Le Gouvernement s'est déjà exprimé.
Je mets aux voix l'amendement n° 118, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 9, modifié.
(L'article 9 est adopté.)
Article additionnel après l'article 29