SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2001
M. le président. « Art. 8. - Pour 2002, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
(En droits
constatés et en
milliards d'euros)
« Cotisations effectives 176,20
« Cotisations fictives 31,95
« Contributions publiques 10,66
« Impôts et taxes affectés 89,89
« Transferts reçus 0,15
« Revenus des capitaux 0,83
« Autres ressources 6,93
« Total des recettes 316,61. »
L'amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la
commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
« Dans le tableau de l'article 8 :
« Majorer le montant figurant à la première ligne (Cotisations effectives) de
5,49 milliards d'euros.
« Majorer le montant figurant à la troisième ligne (Contributions publiques)
de 0,84 milliard d'euros.
« Majorer le montant figurant à la quatrième ligne (Impôts et taxes affectées)
de 1,08 milliard d'euros.
« Minorer le montant figurant à la septième ligne (Autres ressources) de 2,52
milliards d'euros. »
La parole est à M. Vasselle, rapporteur.
M. Alain Vasselle,
rapporteur.
Mes chers collègues, je vous ferai grâce d'un exposé des
motifs sur toute une série d'amendements qui vous seront présentés au nom de la
commission, et qui sont des amendements de coordination avec des dispositions
que vous avez adoptées antérieurement.
M. Alain Gournac.
Très bien !
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Guy Hascoët,
secrétaire d'Etat.
Ce sont effectivement des amendements de coordination
avec des amendements adoptés antérieurement sur lesquels le Gouvernement avait
émis un avis défavorable. Je ne puis donc que rejeter l'amendement n° 117
rectifié. Cet avis vaudra pour tous les amendements de conséquence qui
suivront.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 117 rectifié, repoussé par le
Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
Je mets aux voix l'article 8, modifié.
(L'article 8 est adopté.)
Article 9
(précédemment réservé)