SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2001
M. le président.
La parole est à M. Gournac, auteur de la question n° 1160, adressée à M. le
ministre de l'intérieur.
M. Alain Gournac.
En ce moment, les problèmes de sécurité font quotidiennement l'actualité dans
notre pays.
Ainsi, pour la seule journée d'hier, sur l'A 86, des CRS se sont fait « tirer
» comme des lapins ; dans le Sud, des gosses sont venus « caillasser » un
commissariat de police ; dans ma ville, tous les abribus ont été pulvérisés.
Vous allez me dire : « On peut très bien se passer d'abribus, ce n'est pas une
question de sécurité ! » Mais enfin !
Lors d'un déplacement que j'ai fait récemment dans l'ouest de notre pays, j'ai
passé toute une nuit avec la BAC, la brigade anti-criminalité. Ce fut très
instructif. Les policiers qui la compose m'ont appris qu'ils n'ont eu qu'une
seule séance d'entraînement au tir depuis le début de l'année.
J'ai été tout à fait étonné que des policiers responsables de notre sécurité
pendant la nuit et qui accomplissent un travail formidable - je veux leur en
rendre hommage en cet instant - ne suivent ainsi qu'une seule séance
d'entraînement au tir.
Je leur ai demandé si une seule séance suffisait. Ils m'ont répondu :
absolument pas ! Nous avons besoin, pour bien maîtriser l'arme de tir, d'avoir
quatre séances dans l'année. Il ne faut pas dégainer trop rapidement dans la
police, n'est-ce pas !
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous demande tout simplement de me dire si
la situation que j'ai rencontrée dans l'ouest de la France est normale et si
les consignes de formation de nos policiers y sont respectées ou si je suis
tombé dans un endroit -- bien sympathique d'ailleurs - où les directives ne
sont pas appliquées correctement.
M. le président.
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Paul,
secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Monsieur le sénateur, je me réjouis que
les parlementaires aillent, comme vous l'avez fait, vérifier sur le terrain
l'engagement d'un certain nombre d'unités de police dans la lutte contre
l'insécurité. C'est à partir de visites de cette nature et du dialogue qui
s'instaure à cette occasion que l'on peut réellement prendre la mesure du
travail exemplaire que réalisent ces unités.
Je vais vous répondre de manière très précise, puisque votre question était
avant tout très concrète et très pratique.
Les brigades anti-criminalité, les fameuses BAC, ont été officiellement créées
en 1991 et l'on en dénombre, à ce jour, 326, composées de près de 4 000
fonctionnaires.
Ces unités ont pour vocation principale de lutter contre la délinquance de
voie publique en recherchant le flagrant délit et s'inscrivent dans la
politique globale de lutte contre les violences urbaines qu'a engagée le
Gouvernement.
C'est pourquoi la formation a été adaptée à ces missions spécifiques. Outre
l'entraînement réglementaire au tir à l'arme de poing et à l'arme collective,
comme tout fonctionnaire de police, ces hommes reçoivent des formations plus
spécialisées aux gestes techniques et professionnels d'intervention des
brigades anti-criminalité et même au fusil à pompe, lorsque leur service en est
doté.
L'entraînement aux techniques professionnelles et au tir comporte
obligatoirement trois séances par an pour chaque fonctionnaire. Ces séances,
d'une durée effective de quatre heures, comprennent à la fois un entraînement à
l'emploi des armes - se concluant par un acte de tir - et un perfectionnement
aux gestes techniques et professionnels d'intervention.
Vous avez rencontré ces unités à un moment donné du calendrier de leur
formation, mais je tenais à rappeler les obligations réglementaires auxquelles
est soumis chaque fonctionnaire.
Ainsi, au cours des neuf premiers mois de l'année, près de 25 000
fonctionnaires de la sécurité publique, tous services confondus, ont participé
au moins à une séance de tir à l'arme de poing et 9 000 fonctionnaires ont
bénéficié d'un perfectionnement au tir à deux mains.
S'agissant des BAC, 475 fonctionnaires ont participé au stage "gestes
techniques et professionnels d'intervention des brigades anti-criminalité",
stage incluant l'ensemble des actes de procédure, le procès-verbal
d'interpellation, la self-défense policière, les gestes techniques et
professionnels d'intervention proprement dits et l'emploi des armes.
C'est donc à un programme de formation très complet qu'est soumise chacune de
ces unités et je puis vous assurer, monsieur le sénateur, que le ministre de
l'intérieur est très attentif à ce que cette obligation réglementaire soit
respectée sur l'ensemble du territoire.
M. Alain Gournac.
Je demande la parole.
M. le président.
La parole est à M. Gournac.
M. Alain Gournac.
Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, ainsi que M. le
ministre de l'intérieur qui vous a demandé de me transmettre sa réponse.
Mais, monsieur le ministre, je n'ai jamais dit que les agents des BAC
n'étaient pas formés. Je puis vous dire que les hommes que j'ai rencontrés
l'étaient tout à fait ! J'ai d'ailleurs rendu hommage, et je le fais encore, à
la BAC : dans les Yvelines, elle est tout à fait efficace.
Au demeurant, entre la théorie et la pratique, il y a une grande marge et je
trouve étonnant, je le répète, qu'au moment où les problèmes de sécurité font
l'objet de l'inquiétude unanime, au dixième mois de l'année, les agents chargés
de cette sécurité n'aient eu qu'une seule séance de tir.
Vous me direz à nouveau qu'ils doivent en avoir trois. Mais, à la fin de la
nuit, alors qu'on prenait un café, le responsable m'a avoué : « On veut bien
organiser ces séances, mais on n'a pas d'argent pour les munitions. »
(M. le
secrétaire d'Etat fait un signe de dénégation.)
Vous pouvez hocher la tête,
monsieur le secrétaire d'Etat, mais c'est ce qu'il m'a dit et, n'étant pas
spécialiste de ces questions - je m'intéresse avant tout aux affaires sociales
-, je ne peux que m'en remettre aux propos d'un professionnel.
Vous me voyez donc tout à fait étonné. Et je puis vous dire que, ça remue !
dans la ville où j'étais cette nuit-là, J'ai pu le constater moi-même.
Par conséquent, je souhaiterais que M. le ministre de l'intérieur examine la
situation, donne des instructions et veille à ce que ces dernières soient
respectées.
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