SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'article 1er M a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 26, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er M dans la rédaction suivante :
« L'article 227-21 du code pénal est ainsi modifié :
« 1° Dans le premier alinéa, les mots : "habituellement des crimes ou des
délits " sont remplacés par les mots : "un crime ou un délit".
« 2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : "mineur de quinze ans", sont
insérés les mots : ", que le mineur est provoqué à commettre habituellement des
crimes ou des délits". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
Nous visons ici la provocation d'un mineur à commettre des
crimes ou des délits.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Daniel Vaillant,
ministre de l'intérieur.
Défavorable, par coordination.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 26, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er M est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er N