SEANCE DU 17 OCTOBRE 2001
M. le président.
L'article 1er N a été supprimé par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 27, présenté par M. Schosteck, au nom de la commission, est
ainsi libellé :
« Rétablir l'article 1er N dans la rédaction suivante :
« I. - Après le douzième alinéa (11°) de l'article 222-12 du code pénal, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. »
« II. - Après le douzième alinéa (11°) de l'article 222-13 du même code, il
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. »
« III. - Après le neuvième alinéa (8°) de l'article 311-4 du même code, il est
inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 9° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Pierre Schosteck,
rapporteur.
L'amendement n° 27, qui vise, lui aussi, à rétablir le texte
adopté en première lecture, tend à aggraver certaines peines en cas
d'utilisation d'un mineur par un majeur.
M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement.
M. Michel Charasse.
Le groupe socialiste vote contre.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'article 1er N est rétabli dans cette rédaction.
Article 1er O