SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
DÉPÔT D'UN RAPPORT
DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport au
Parlement sur le bilan des zones franches urbaines pour 2001, établi en
application de l'article 45 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à
la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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