SEANCE DU 9 OCTOBRE 2001
ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de
plusieurs organismes extraparlementaires.
Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires
culturelles à présenter :
- un candidat pour siéger au sein du Comité national de l'initiative française
pour les récifs coralliens, l'IFRECOR ;
- quatre candidats (deux titulaires et deux suppléants) pour siéger au sein de
la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à
l'enfance et à l'adolescence ;
- un candidat pour siéger au sein de la commission supérieure du service
public des postes et télécommunications ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de France
Télévision ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de la société
France 3 ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de la société
Radio France ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de la société
Radio France internationale, RFI ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national des fondations ;
- et un candidat pour siéger au sein de l'Observatoire national de la sécurité
des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, en qualité de membre
suppléant.
J'invite la commission des affaires économiques à présenter :
- un candidat pour siéger au sein du comité de gestion du fonds d'intervention
pour les aéroports et le transport aérien, le FIATA, Plates-formes
aéroportuaires ;
- deux candidats pour siéger au sein du comité local d'information et de suivi
du laboratoire souterrain de Bure ;
- un candidat pour siéger au sein de la commission consultative pour la
production de carburants de substitution ;
- un candidat pour siéger au sein de la Commission nationale des aides
publiques aux entreprises, en qualité de membre suppléant ;
- deux candidats pour siéger au sein de la commission supérieure du Crédit
maritime mutuel ;
- quatre candidats pour siéger au sein de la commission supérieure du service
public des postes et télécommunications ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'administration de l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'orientation du comité
interministériel de prévention des risques naturels majeurs ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la forêt et des
produits forestiers, en qualité de membre suppléant ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du
développement du territoire ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- et un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'Etablissement
national des invalides de la marine.
J'invite la commission des affaires sociales à présenter :
- un candidat pour siéger au sein du comité de surveillance de la Caisse
d'amortissement de la dette sociale ;
- un candidat pour siéger au sein du comité de surveillance du fonds de
solidarité vieillesse ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance du fonds de
financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du
risque maladie ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil d'orientation des retraites ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la mutualité ;
- deux candidats (un titulaire et un suppléant) pour siéger au sein du Conseil
supérieur des prestations sociales agricoles ;
- deux candidats pour siéger au sein du Conseil supérieur pour le reclassement
professionnel et social des travailleurs handicapés ;
- et un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public.
J'invite la commission des finances à présenter :
- un candidat pour siéger au sein du comité de contrôle du fonds forestier
national ;
- un candidat pour siéger au sein de la commission de surveillance de la
Caisse des dépôts et consignations ;
- deux candidats pour siéger au sein de la Commission supérieure du service
public des postes et télécommunications ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil de surveillance de l'Agence
française de développement, en qualité de membre suppléant ;
- un candidat pour siéger au sein du conseil d'orientation stratégique du
fonds de solidarité prioritaire ;
- et un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public.
Enfin, j'invite la commission des lois à présenter :
- un candidat pour siéger au sein du Conseil national de la montagne ;
- un candidat pour siéger au Conseil national des services publics
départementaux et communaux ;
- un candidat pour siéger au sein du Conseil supérieur de l'adoption ;
- et un candidat pour siéger au sein du Haut Conseil du secteur public.
Les nominations des sénateurs appelés à siéger au sein de ces organismes
extraparlementaires auront lieu ultérieurement dans les conditions prévues par
l'article 9 du règlement.
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