SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001
RAPPELS AU RÈGLEMENT
M. Claude Estier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Estier.
M. Claude Estier.
Monsieur le président, tout à l'heure, vous avez évoqué le recours qui a été
déposé par une organisation, en l'occurrence l'Union des contribuables de
France pour faire annuler l'ensemble des élections sénatoriales du 23 septembre
dernier. Ce recours se fonde sur le fait que le site Internet du Sénat aurait
procédé à des simulations des résultats dans les différents départements avant
lesdites élections.
Je voudrais savoir dans quelles conditions ont pu être effectuées ces
simulations qui, effectivement, posent un problème. Je ne les ai pas vues
personnellement, mais, d'après ce que l'on m'a dit, elles comportaient des
résultats département par département. Il y a là quelque chose qui me paraît
tout à fait anormal dans cette circonstance.
M. le président.
Il s'agissait non pas de simulations, mais de tests techniques non
communicables. Cela était bien précisé !
M. Claude Estier.
Oui, mais ils figuraient sur le site Internet du Sénat !
M. le président.
Non, ils ne figuraient pas sur un site ouvert au public !
M. Jacques Pelletier.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président.
La parole est à M. Pelletier.
M. Jacques Pelletier.
Monsieur le président, il est de tradition, dans cette maison, que l'on élise
un bureau au sein de chaque commission à l'occasion de chaque renouvellement
triennal et que chaque groupe puisse disposer d'une vice-présidence de
commission.
Cela s'est bien passé dans toutes les commissions, sauf à la commission des
affaires économiques et du Plan où le groupe du RDSE a été écarté d'une
vice-présidence. Je tenais à vous faire part de mon mécontentement, monsieur le
président.
M. le président.
Acte vous est donné de votre observation, monsieur le président du groupe du
RDSE.
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