SEANCE DU 4 OCTOBRE 2001
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
Mardi 9 octobre 2001 :
A seize heures et le soir :
1° Nomination de deux membres :
- de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme en remplacement
de MM. Pierre Lefebvre et Michel Souplet ;
- de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse en
remplacement de MM. Jacques Donnay et Louis-Ferdinand de Rocca Serra ;
Les groupes intéressés devront remettre leurs candidatures au secrétariat
central des commissions avant le mardi 9 octobre 2001, à douze heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite de la deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation sociale (n°
384, 2000-2001).
La conférence des présidents a décidé :
- qu'au début de la séance pourront intervenir, outre le ministre et le
rapporteur, un orateur par groupe pour dix minutes et cinq minutes pour la
réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe ;
- de fixer au lundi 8 octobre 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le
dépôt des amendements à ce texte.
Mercredi 10 octobre 2001 :
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Désignation des membres :
- de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ;
- de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ;
- de la délégation du Sénat pour la planification ;
- de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques ;
- de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du
territoire ;
- de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances
entre les hommes et les femmes.
Les candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le
mardi 9 octobre 2001, à dix-sept heures.
2° Séance exceptionnelle sur la situation consécutive aux attentats perpétrés
le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis d'Amérique :
A la suite du Gouvernement pourront intervenir le président de la commission
des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (dix minutes), un
orateur par groupe (dix minutes) et un représentant de la réunion
administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe (cinq minutes). Le
Gouvernement répondra aux orateurs.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance avant
dix-sept heures, le mardi 9 octobre 2001.
Ordre du jour prioritaire
3° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant mesures urgentes de réformes
à caractère économique et financier (n° 425, 2000-2001).
La conférence des présidents a fixé :
- au mardi 9 octobre 2001, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le mardi 9 octobre 2001.
Jeudi 11 octobre 2001 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale
pour la répression du financement du terrorisme (n° 259, 2000-2001) ;
2° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté
européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse,
d'autre part, sur la libre circulation des personnes (n° 380, 2000-2001).
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance, avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 16 octobre 2001 :
A dix heures trente :
1° Quatorze questions orales :
N° 1082 de M. Gérard Cornu à Mme le secrétaire d'Etat au logement (périodicité
de la reddition des comptes par les syndics de copropriété) ;
N° 1105 de M. Roland Courteau à M. le ministre délégué à la santé (action en
faveur de la formation au secourisme) ;
N° 1112 de M. Jean-Pierre Vial à M. le ministre de l'intérieur (financement de
la départementalisation des services d'incendie et de secours) ;
N° 1115 de M. Jean-François Picheral à M. le ministre délégué à la santé
(démographie médicale) ;
N° 1116 de M. Francis Giraud à M. le ministre délégué à la santé (prévention
et prise en charge des maladies sexuellement transmissibles) ;
N° 1117 de M. Georges Mouly à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité
(moyens des CAP emploi-EPSR) ;
N° 1118 de M. Joseph Ostermann à Mme le ministre de l'emploi et de la
solidarité (application des 35 heures aux petites et moyennes entreprises) ;
N° 1120 de Mme Nicole Borvo à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie (maintien
des foyers de La Poste en Ile-de-France) ;
N° 1122 de M. Thierry Foucaud à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(transfert du centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen) ;
N° 1123 de M. Henri de Richemont à M. le ministre de l'agriculture et de la
pêche (suppression de l'aide au transport des bois chablis) ;
N° 1125 de M. Serge Franchis à M. le ministre de l'équipement, des transports
et du logement (desserte ferroviaire de la ville d'Auxerre) ;
N° 1126 de M. Francis Grignon à M. le ministre de l'économie, des finances et
de l'industrie (frais bancaires sur les chèques émis entre pays membres de la
zone euro) ;
N° 1130 de Mme Marie-Claude Beaudeau à M. le ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie (avenir des services financiers de La Poste) ;
N° 1136 de M. Jean-Léonce Dupont à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie
(conséquences du dépôt de bilan du groupe Moulinex-Brandt).
A seize heures :
2° Scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges
suppléants de la Haute cour de justice.
3° Scrutin pour l'élection de six juges titulaires de la Cour de justice de la
République et de leurs six suppléants.
Les candidatures à la Haute cour de justice et à la Cour de justice de la
République devront être remises au service de la séance avant le lundi 15
octobre 2001, à dix-sept heures ; ces scrutins se dérouleront simultanément
dans la salle des conférences ; les juges titulaires et les juges suppléants
élus seront appelés, après le scrutin, à prêter le serment prévu par la loi
organique.
Ordre du jour prioritaire
4° Nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la sécurité quotidienne
(n° 420, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 15 octobre 2001, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 15 octobre 2001.
Mercredi 17 octobre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, adopté avec modifications
par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la sécurité
quotidienne (n° 420, 2000-2001).
2° Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée
nationale, tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales
(n° 423, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a décidé de fixer au mardi 16 octobre 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
Jeudi 18 octobre 2001 :
Ordre du jour prioritaire
A dix heures :
1° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés
agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 17 octobre 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
2° Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture de la
proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations à l'embauche
et dans l'emploi ;
La conférence des présidents a décidé de fixer au mercredi 17 octobre 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
A quinze heures :
3° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
Ordre du jour prioritaire
4° Suite de l'ordre du jour du matin.
Mardi 23 octobre 2001 :
A neuf heures trente :
1° Questions orales.
A seize heures et le soir :
2° Scrutins pour l'élection de six membres titulaires et de six membres
suppléants représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ;
Ces scrutins se dérouleront simultanément dans la salle des conférences. Les
candidatures devront être remises au service de la séance au plus tard le lundi
22 octobre, à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration
d'urgence, relatif aux musées de France (n° 323, 2000-2001) ;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion
générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun
groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 22 octobre 2001.
4° Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant ratification de
l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de
la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à
la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et
réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires
d'autoroutes (AN, n° 3206) ;
La conférence des présidents a décidé de fixer au lundi 22 octobre 2001, à
dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce texte.
5° Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à la sécurité des
infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après
événement de mer, accident ou incident de transport terrestre (AN, n° 2940)
;
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 22 octobre 2001, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt
des amendements à ce texte ;
- à une heure trente minutes la durée globale du temps dont disposeront, dans
la discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe ;
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort et les
inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant
dix-sept heures, le lundi 22 octobre 2001
Mercredi 24 octobre 2001 :
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
1° Désignation des membres, autres que les membres de droit, de la délégation
du Sénat à l'Office parlementaire d'évaluation de la législation ;
Après les désignations par les commissions de leurs représentants, les
candidatures présentées par les groupes devront être remises au service des
commissions au plus tard le mardi 23 octobre 2001, à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite de l'ordre du jour de la veille.
A N N E X E
Dates prévisionnelles des séances mensuelles réservées et des séances de
questions pour la période d'octobre à décembre 2001
I. - Questions d'actualité au Gouvernement : jeudi 11 octobre ; jeudi 18
octobre ; jeudi 8 novembre ; jeudi 22 novembre ; jeudi 6 décembre et jeudi 13
décembre.
II. - Questions orales : mardi 16 octobre ; mardi 23 octobre ; mardi 6
novembre ; mardi 13 novembre et mardi 18 décembre.
III. - Séances mensuelles réservées : jeudi 25 octobre ; mardi 20 novembre et
jeudi 13 décembre.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue de nos séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
6