SEANCE DU 7 JUIN 2001
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant règlement définitif du
budget de 1998.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 365, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant règlement
définitif du budget de 1999.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 366, distribué et renvoyé à la
commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de
la nation.
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