SEANCE DU 7 JUIN 2001
Des ressources et des charges budgétaires
M. le président.
Par amendement n° 4, M. Lambert, au nom de la commission, propose de rédiger
comme suit cet intitulé : « Des recettes et des dépenses budgétaires ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Alain Lambert,
rapporteur.
C'est un amendement de précision rédactionnelle. Comme les
opérations budgétaires sont tenues en comptabilité de caisse, il convient
d'adopter des termes en rapport et de parler de recettes plutôt que de
ressources et de dépenses plutôt que de charges budgétaires.
M. le président.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat.
Il s'agit de rectifications bienvenues. Le
Gouvernement est favorable à cet amendement.
M. le président.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président.
En conséquence, l'intitulé du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé.
Article 2