SEANCE DU 7 JUIN 2001
M. le président.
La parole est à M. Souplet.
M. Michel Souplet.
Madame le secrétaire d'Etat, le Gouvernement vient de dévoiler son plan de
consolidation des emplois-jeunes.
M. Alain Gournac.
Oh ! la la !
M. Michel Souplet.
Il semble que deux conditions essentielles ne soient pas remplies : je veux
parler de leur professionnalisation et surtout de leur solvabilisation.
S'agissant de la professionnalisation des emplois-jeunes, le rapport du Sénat
a bien souligné le degré d'impréparation de la sortie du dispositif pour les
milliers de bénéficiaires de ces emplois. En effet, un nombre non négligeable
des jeunes concernés n'ont pas de formation initiale, ce qui laisse ouvert le
problème de leur reconversion.
J'évoquerai à l'appui de mon propos les conclusions de la mission
d'évaluation, qui dénonce la surreprésentation des agents de sécurité, laquelle
ajoutée à la présence de fonctionnaires peu expérimentés, revient à créer plus
de difficultés tout en mettant en péril leur sécurité.
Le coût de ces emplois pour les finances publiques est déjà considérable. Or
il semblerait que, sous prétexte de les pérenniser, le Gouvernement en vienne à
pérenniser surtout les coûts, en procédant notamment par intégration massive
des emplois-jeunes dans la fonction publique, en en prolongeant les embauches
jusqu'en 2008 pour la police et l'éducation nationale et jusqu'en 2005 pour les
collectivités locales.
Vous avez annoncé que ce plan de consolidation vous l'appelez ainsi, mais ce
n'est rien d'autre qu'un plan de pérennisation - coûtera au budget de l'Etat au
moins 40 milliards de francs supplémentaires pour la période 2002-2006, somme
qui viendra s'ajouter aux 135 milliards de francs qu'aura globalement coûté le
plan sur la période 1997-2006. Cela fait, en tout, 175 milliards de francs.
M. Roland Courteau.
Pour les jeunes !
M. Michel Souplet.
A l'évidence, le Gouvernement souhaite « boucler » certains grands dossiers
cruciaux pour l'avenir de la majorité plurielle. A la veille des élections
législatives et présidentielles, les cadeaux se multiplient, mais personne ne
sait comment ils vont être financés.
(Protestations sur les travées socialistes.)
M. Jean Delaneau.
M. Fabius s'en inquiète !
M. Michel Souplet.
Le Gouvernement a déjà détourné le Fonds de solidarité vieillesse pour
financer les 35 heures, pour financer l'allocation personnalisée à l'autonomie,
pour payer les dettes de l'Etat au régime complémentaire de retraite, pour
pallier les manques de recettes liées à l'attribution des licences UMTS. Un
tiers des recettes manque d'ores et déjà.
Nos concitoyens sont légitimement inquiets : comment leurs retraites
vont-elles être assurées ?
M. Alain Gournac.
Ils sont très inquiets !
M. Michel Souplet.
Par ailleurs, la sécurité sociale, dont la branche maladie est déjà très
lourdement déficitaire, va malgré tout devoir apporter sa contribution, à
concurrence de 13 milliards de francs, pour boucler le financement des 35
heures. Doit-on alors proroger de cinq ans les emplois-jeunes ? Dans quelles
conditions, à quel coût et qui va payer ?
Sans aucun doute, le contribuable va être à nouveau sollicité et l'addition
risque d'être salée !
Ma question s'adressait à Mme Guigou mais, en son absence, je demande à Mme
Péry de nous apporter des précisions.
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des
Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Monsieur le sénateur, vous voudrez bien tout d'abord excuser l'absence de Mme
Guigou, retenue cet après-midi par la commission des comptes de la sécurité
sociale, et vous me permettrez, en son nom, de vous apporter les éléments de
réponse suivants.
Je soulignerai d'abord que la consolidation des emplois jeunes répond à la
nécessité de pérenniser de nouveaux services qui ont fait la preuve de leur
utilité.
Je rappellerai ensuite que ces emplois ont permis à des milliers de jeunes
d'être mieux préparés à leur insertion dans la vie professionnelle tant dans le
secteur marchand que dans le secteur non marchand, d'effectuer cette première
expérience professionnelle que les employeurs demandent très souvent à nos
jeunes.
En effet, un peu plus de trois ans après son lancement, ce programme a
témoigné de son efficacité. Vous connaissez les chiffres, mais je les
rappellerai de façon très synthétique : 312 000 jeunes ont été embauchés depuis
le début du programme et ceux qui l'ont quitté l'ont fait, dans la grande
majorité des cas, sur leur initiative.
En outre, 9 000 aides éducateurs ont été recrutés par des entreprises privées
grâce, entre autres, aux vingt-cinq conventions nationales qui ont été
conclues. Près de 1 000 adjoints de sécurité ont trouvé un emploi dans le
secteur privé et nous pouvons penser que le cap des 350 000 jeunes embauchés
sera atteint cet automne.
Les deux objectifs essentiels recherchés par le Gouvernement sont donc
remplis.
Il s'agissait, d'une part, de contribuer à la baisse massive du chômage des
jeunes : ce programme a redonné confiance à nombre de ceux qui se trouvaient
jusqu'alors dans une situation sans solution.
M. Alain Gournac.
Répondez à la question !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Rappelons-nous que trois jeunes sur quatre étaient
demandeurs d'emploi.
M. Henri Weber.
Très bien !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Il s'agissait, d'autre part, d'apporter une réponse à
des besoins sociaux non satisfaits.
M. Alain Gournac.
Répondez à la question !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
J'y viens, monsieur le sénateur.
M. Serge Vinçon.
Ah !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
Ce programme a permis d'améliorer sur nombre de plans
la vie quotidienne de nos concitoyens particulièrement démunis.
A travers les mesures annoncées hier, le Gouvernement a engagé une nouvelle
étape de ce programme afin que ce succès collectif revête un aspect individuel
pour chaque emploi-jeune.
Nous visons deux objectifs : d'une part, assurer l'avenir professionnel des
jeunes par des actions d'accompagnement personnalisées, par des actions de
formation, par la validation de leur expérience acquise, d'autre part,
consolider les services et les emplois créés.
M. le président.
Veuillez terminer, madame le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
La réponse à cette question exigerait évidemment
beaucoup de temps. Mais je ne voudrais pas terminer sans aborder l'aspect
financier.
(Exclamations sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac.
Nous y voilà !
M. le président.
Le temps de parole est épuisé !
Mme Nicole Péry,
secrétaire d'Etat.
A ma connaissance, en 2002, seront mobilisés 25
milliards de francs, comme en 2001, et d'ici à quatre ans les crédits affectés
au programme emplois-jeunes diminueront de 10 milliards de francs.
(Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Alain Gournac.
On verra qui va payer !
RAPPORT D'ÉVALUATION
SUR LA POLICE DE PROXIMITÉ