SEANCE DU 19 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Adnot.
M. Philippe Adnot.
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Par un communiqué de presse en date du 3 janvier 2001, le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie nous informait de la mise en place
d'un dispositif. Je vous en donne lecture.
« Les start-up jouent un rôle important en matière de diffusion des nouvelles
technologies et concourent à la croissance économique et à l'emploi.
« Afin de favoriser le développement de ces entreprises, le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie vient de décider la mise en oeuvre,
dans les trois directions des services fiscaux de Paris-Centre, Paris-Est et
Seine-Saint-Denis, d'un dispositif particulier destiné à répondre à l'ensemble
de leurs préoccupations d'ordre fiscal et à accélérer les délais de traitement
administratif des demandes de remboursement de crédits de taxe sur la valeur
ajoutée non imputables présentées par les start-up.
« Dans les trois directions précitées, un correspondant particulier sera
chargé de faciliter les relations entre les start-up et l'administration et de
suivre leurs dossiers fiscaux, notamment les demandes de remboursement de
crédits de TVA non imputables.
« En outre, instruction sera donnée d'accélérer, à tous les niveaux, les
délais de traitement de ces demandes.
« A cet effet, la pratique du cautionnement sera encouragée, afin de permettre
un remboursement rapide des demandes.
« En fonction des résultats de l'évaluation dont il fera l'objet, ce
dispositif sera étendu à d'autres directions de services fiscaux. »
Madame la sécrétaire d'Etat, ma question n'est pas polémique. L'expérience
mise en place me paraît être une bonne mesure et il me paraîtrait opportun de
l'étendre à d'autres secteurs géographiques.
Les événements récents, s'ils ont recentré quelque peu un mouvement
désordonné, s'ils ont rendu plus difficile le financement des start-up, n'en
suppriment pas pour autant, au contraire, la nécessaire adaptation de nos
règles fiscales aux problématiques nouvelles créées par les entreprises à
croissance rapide.
Madame la secrétaire d'Etat, pouvez-vous, trois mois après la mise en place de
cette expérimentation, nous en dresser le bilan ?
Pouvez-vous nous indiquer sous quels délais cette mesure pourra être étendue
à d'autres régions ?
A cet égard, je tiens à souligner que le dispositif actuel ne profite qu'aux
seules start-up parisiennes. Or cette différence de traitement, si elle devait
durer, aurait pour effet de créer des inégalités de fait entraînant soit des
distorsions de concurrence, soit des avantages d'attractivité discutables.
Madame la sécrétaire d'Etat, les entreprises à croissance rapide attendent
avec intérêt votre réponse.
(Applaudissements sur les travées de l'Union
centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président.
La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly,
secrétaire d'Etat au budget.
Monsieur le sénateur, je m'efforcerai d'être
très brève puisque vous avez déjà dit beaucoup de choses dans votre
question.
Je rappellerai simplement que ce dispositif spécifique aux start-up s'inscrit
effectivement dans un dispositif plus général qui tend à améliorer les
relations qu'entretiennent les entreprises et l'administration fiscale, à créer
des relations de confiance.
Vous avez décrit très précisément ce dispositif réservé aux start-up et qui,
pour l'instant, ne s'applique que dans trois directions des services fiscaux :
Paris-Centre, Paris-Est et Seine-Saint-Denis. Pourquoi celles-ci ? Tout
simplement parce que ce sont les zones les plus concernées par l'établissement
de ce type d'entreprises.
Vous nous demandez si nous avons l'intention, Laurent Fabius et moi-même,
d'étendre ce dispositif. Pour l'instant, il me paraît un peu prématuré de
dresser un bilan puisque, vous l'avez rappelé, cette expérimentation n'a
commencé qu'en janvier dernier. Nous attendons les premiers résultats pour
l'automne prochain. S'ils sont positifs - ce que j'espère, bien évidemment - ce
dispositif a vocation à être étendu à de nombreuses autres directions des
services fiscaux.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur
celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président.
Merci de votre concision et de votre précision, madame le secrétaire
d'Etat.
DÉMÉNAGEMENT D'OBUS
DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE