SEANCE DU 19 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Joly.
M. Bernard Joly.
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la santé... ou à M. le
ministre de l'éducation nationale.
La récente autorisation de la délivrance par les infirmières scolaires du
NorLevo, la pilule du lendemain, montre, un peu plus douloureusement, l'état de
pénurie des effectifs des infirmières scolaires et pose le problème du champ de
leur compétence en la matière.
Dans les collèges de Franche-Comté, la situation décrite par les intéressées
elles-mêmes est alarmante. Pratiquement, une infirmière se trouvera nommée sur
trois collèges, dont un comportant un internat, et tout leur secteur de
recrutement, soit environ 2 000 à 3 000 élèves. Les infirmières redoutent qu'à
défaut de création de postes dans chaque établissement et chaque secteur de
recrutement, les lycées ne pâtissent d'un redéploiement, ou plutôt d'un
glissement. Ainsi, on arriverait à une permanence par semaine.
Comment, dans ces conditions, répondre aux besoins réels, qui vont largement
au-delà des soins mineurs ? Dans certains lycées, il n'est pas rare de voir
régulièrement des voitures de sapeurs-pompiers faute de permanence à
l'infirmerie.
M. Jean-Jacques Hyest.
Ça, c'est vrai !
M. Bernard Joly.
Ainsi le NorLevo va-t-il devenir la pilule du surlendemain... ou plus !
Par ailleurs, se pose le problème du diagnostic à établir. Rentre-t-il dans
les attributions des infirmières de délivrer ce type de produit, alors que leur
rôle propre concerne les soins liés aux fonctions d'entretien et de continuité
de la vie ?
Il faut noter également que le relais ne viendra pas des médecins scolaires,
dont le ratio prévu est de 1 pour 6 000 élèves et qui est en réalité de 1 pour
8 500 élèves sur le plan national. Eux-mêmes sont d'ailleurs dépourvus du droit
de prescription. Ils ont une vocation essentiellement préventive et doivent, si
nécessaire, renvoyer un élève souffrant auprès de son médecin traitant ou d'un
autre généraliste.
A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'interruption volontaire
de grossesse et à la contraception auquel nous venons de procéder, nous avons
constaté une situation d'échec de l'éducation et de la prévention.
Quelle réponse sera donnée aux adolescentes qui trouveront la porte close en
se rendant à l'infirmerie ? Devront-elles revenir plus tard ? De plus, la
qualité du prescripteur pourra toujours être mise en cause en cas d'effets
secondaires indésirables et graves.
Quelles mesures comptez-vous prendre, monsieur le ministre, face à une
situation qui ne peut perdurer ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE,
de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président.
Je demande à chacun de respecter rigoureusement le temps de parole qui lui est
imparti : M. le Premier ministre vient de me faire savoir qu'il répondrait
personnellement à la dernière question d'actualité et je tiens à ce que sa
réponse soit retransmise à la télévision.
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué à la santé.
Si je vous réponds en présence de Jack Lang,
monsieur le sénateur, c'est parce que nous travaillons ensemble sur ce sujet,
et c'est bien naturel s'agissant des infirmières et des médecins scolaires.
Vous avez raison de poser la question des attributions et du nombre des
infirmières scolaires. Très précisément, de 1998 à 2000, ont été créés 595
postes d'infirmières scolaires, 290 équivalents plein temps. Le budget de 2001
confirme cette priorité : 150 emplois d'infirmières seront à nouveau créés.
M. René-Pierre Signé.
Vous, vous n'en avez créé aucun !
M. Bernard Kouchner,
ministre délégué.
Bien entendu, un rattrapage sera opéré au profit des
académies qui en avaient moins que les autres.
A la rentrée 2000, l'effectif global était de 6 054 postes, soit un taux
d'encadrement d'un infirmier ou d'une infirmière pour 1 230 à 2 400 élèves,
selon les académies. La disproportion est grande, en effet, et cela pose
problème.
Vous savez quelle est la mission d'une infirmière, monsieur le sénateur : elle
doit garder porte ouverte pour pouvoir accueillir à tout moment l'élève ou
l'étudiant qui en manifeste le souhait, afin de le conseiller, le guider, après
un entretien personnalisé, et éventuellement, bien sûr, le diriger - c'est un
accompagnement individuel - vers d'autres secteurs ou d'autres professionnels
de la santé.
J'en viens à la contraception d'urgence.
Aux termes de la loi du 13 décembre 2000, l'infirmière scolaire doit
conseiller l'élève - elle n'a pas vocation à établir des prescriptions - en ce
qui concerne l'utilisation du NorLevo, lui suggérer de s'adresser soit au
médecin scolaire, soit au médecin de ville, soit à l'hôpital, soit au centre de
planification familiale.
Les cours sur la sexualité que les infirmières scolaires devraient prodiguer
aux élèves - nous en avons beaucoup parlé ici lors d'un débat récent - sont mis
en oeuvre.
Depuis 1998, un programme d'éducation à la sexualité dans les collèges a été
développé par l'éducation nationale. Il comporte trois axes principaux :
d'abord, la création d'un réseau de formateurs - 200 formateurs ont été ou
seront formés parmi le personnel enseignant ; ils sont 8 000 à ce jour -
ensuite, la mise en place d'un horaire obligatoire d'éducation à la sexualité
dans les classes de 4e et de 3e - des livres ont été publiés, des guides sont
distribués - enfin, une réflexion est menée actuellement dans le cadre d'un
groupe de travail auquel participent les lycéens et les lycéennes.
S'agissant des personnels, le ministre de l'éducation nationale et moi-même
étudions ce problème. Il faudra créer des contacts, des réseaux.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe
communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
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