SEANCE DU 19 AVRIL 2001
M. le président.
La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet.
Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Elle est relative au
déménagement à Suippes, c'est-à-dire dans ma commune, des obus du dépôt de
Vimy.
Ma première remarque concerne le déficit de communication de vos services,
monsieur le ministre. En effet, sénateur de la Marne depuis dix-huit ans, j'ai
appris par les médias le transfert de ces produits toxiques, ce qui ne me
paraît pas convenable sur le plan démocratique.
Ma deuxième remarque a trait à l'avenir de ce stockage. Monsieur le ministre,
est-il temporaire ou définitif ? Les obus vont-ils repartir sur des usines de
traitement spécialisé en Allemagne ou en Belgique ?
Ma troisième remarque est relative au site de stockage qui a, jadis, abrité
des missiles préstratégiques Hadès. Ce site est-il vraiment sûr ? A-t-on la
garantie de son étanchéité au cas où des obus viendraient à se désintégrer par
usure ?
Ma quatrième remarque concerne l'avenir du dépôt de Suippes. Chacun sait que,
chaque année, on découvre de nouveaux engins des deux guerres mondiales et que
le volume des engins à détruire dépasse la capacité de stockage existant dans
le nord de la France. En ce sens, Suippes est-il désormais condamné à être un
centre de transit pour plusieurs décennies ?
Ces remarques s'inscrivent dans une même inquiétude grandissante des
populations. Celles-ci ne sont pas rassurées eu égard à la fragilité des
dispositions mises en oeuvre dans la précipitation, alors que ce problème se
pose depuis des décennies.
Enfin, dernière remarque, ce problème n'est pas seulement franco-français : il
est l'héritage des tragédies qui ont ensanglanté l'Europe au xxe siècle. De ce
fait, il me paraît nécessaire qu'il soit traité de façon multilatérale entre
les pays européens concernés, à savoir la France, la Belgique et
l'Allemagne.
M. le président.
La parole est à M. le ministre.
M. Alain Richard,
ministre de la défense.
Monsieur le sénateur, je vous répondrai également
au nom de mon collègue ministre de l'intérieur puisqu'il est de la
responsabilité de la sécurité civile de gérer et d'évacuer ces stocks de
munitions.
De par vos fonctions anciennes dans le département de la Marne, monsieur le
sénateur, vous savez que l'on continue de relever, principalement dans les
espaces agricoles, plusieurs centaines de tonnes par an de munitions provenant
des conflits antérieurs et, essentiellement, de celui de 1914-1918.
On a donc organisé, depuis des décennies, un système de traitement. Ce
système, il faut le savoir, a consisté, jusqu'à une période récente, à traiter
les munitions chimiques de manière artisanale, par pétardage, selon
l'expression consacrée, dans des sites peu fréquentés. Mais, comme le pétardage
n'était pas rigoureusement conforme à nos engagements internationaux en matière
de protection de l'environnement, nous l'avons abandonné depuis huit ans.
Un système de suppression de ces munitions chimiques, dit SECOIA, site
d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens, a donc été mis en
place. Il a nécessité des études approfondies. Nous pensons pouvoir mettre en
concurrence les entreprises pour sa réalisation dans les mois qui viennent.
Ainsi, bien entendu, le stockage à Suippes est un stockage temporaire, avant
la mise en place du système d'élimination des munitions chimiques.
Pour ce qui est des tonnages, il faut relativiser les choses. Ce sont douze
tonnes de munitions chimiques qui ont été transférées à Suippes, et elles
correspondent à ce qui a été recueilli en huit ans dans la zone de Vimy, qui
est la plus infestée. Donc, même si l'on continue à retrouver de telles
munitions au cours des mois ou des années qui viennent avant la mise en place
du système SECOIA, les quantités supplémentaires seront de toute façon très
limitées.
S'agissant de la sécurité du stockage, le changement est complet par rapport à
Vimy, et c'est bien pourquoi la décision a été prise de transférer le stockage
de Vimy. Vimy doit cependant être maintenu parce que c'est là que se trouve -
les élus du Nord et du Pas-de-Calais le savent - la plus grosse quantité de
munitions.
Le problème, à Vimy, c'est qu'étaient stockées à proximité les unes des autres
des munitions explosives - des munitions pyrotechniques classiques - et des
munitions chimiques.
Les munitions chimiques qui ont été évacuées ont été inertées par
réfrigération. Le système mis en place à Suippes est un système stable. Il est
doté d'une sécurité électrique pour que la réfrigération soit constante.
Vous pouvez donc, monsieur le sénateur, comme tous les élus de la Marne, être
assuré - je crois d'ailleurs que vous pourrez visiter le site dans les
prochains jours - de la parfaite inocuité de ce stockage, qui durera encore
quelques années.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles
du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)
RÉFORME DES COLLÈGES