SEANCE DU 30 JANVIER 2001

SEANCE DU 30 JANVIER 2001

M. le président. La parole est à Mme Pourtaud, auteur de la question n° 981, adressée à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Cette dernière est représentée par Mme Péry, qui, comme cela ne m'a pas échappé, revient de Marseille !
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Un tour de France sur la parité, monsieur le président !
Mme Danièle Pourtaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'aspiration de nos concitoyens à une meilleure qualité de vie est une préoccupation centrale de la gauche plurielle.
La pollution atmosphérique crée de graves lésions respiratoires, notamment chez les jeunes enfants. Les conséquences néfastes de l'effet de serre sur les dérèglements climatiques ne sont par ailleurs plus à démontrer.
Je pense néanmoins que quelques données chiffrées permettront de bien prendre conscience de l'enjeu.
A Paris, 15 % des enfants sont victimes d'asthme ; le décès de près de 1 000 Parisiens atteints de lésions cardio-vasculaires ou respiratoires est directement lié à la pollution atmosphérique chaque année. Les pics de pollution entraînent un accroissement de 25 % en moyenne des hospitalisations d'enfants victimes de crises d'asthme.
A l'échelle planétaire, les conséquences n'en sont pas moins dramatiques. Les scientifiques les plus optimistes prévoient une augmentation moyenne de la température de 1,4 °C au cours de ce siècle, les plus pessimistes l'évaluant à 5 °C. Selon eux, l'activité humaine, notamment les forts rejets de carbone dans l'atmosphère, est à l'origine de ce phénomène. Augmentation des températures, hausse du niveau des océans, multiplication des tempêtes, migration des zones tropicales vers les zones tempérées au cours de ce siècle ne sont que quelques-uns des symptômes des mutations que notre pollution engendrera sur l'environnement.
Compte tenu de l'irresponsabilité dont font preuve aujourd'hui certains pays, notamment les Etats-Unis, et de l'échec de la conférence de La Haye, en novembre 2000, il appartient, me semble-t-il, à la France, de montrer l'exemple.
A notre échelle, certains signaux forts doivent être lancés.
Ainsi, dans les grandes villes, et à Paris en particulier, la pollution atmosphérique est essentiellement le produit de la circulation automobile.
La promotion des véhicules propres doit donc demeurer une priorité du Gouvernement. Le groupe socialiste du Sénat qui, depuis quatre ans, proposait dans la loi de finances qu'un crédit d'impôt soit accordé aux acheteurs de véhicules propres se félicite que le Gouvernement ait accepté de rendre cette mesure opérationnelle au 1er janvier 2001 à hauteur de 10 000 francs par véhicule. Cette mesure permettra de compenser le surcoût de ces véhicules.
Concernant les propriétaires de taxis, Mme la secrétaire d'Etat au budget a indiqué, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2001, qu'une aide de 20 000 francs leur était d'ores et déjà accordée pour s'équiper en véhicules propres. Je souhaiterais, madame la secrétaire d'Etat, que vous nous exposiez les modalités d'attribution de cette aide. Outre l'effet direct d'une telle mesure sur la pollution, ces professionnels de la route constituent un véritable relais d'opinion susceptible de concourir au développement de l'utilisation des carburants alternatifs par les particuliers.
Par ailleurs, un grand nombre de véhicules appartiennent, notamment à Paris, aux administrations, à la Ville de Paris ou à d'autres personnes publiques comme la RATP.
Or, le paragraphe III de l'article 24 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie introduit dans le code de la route une obligation pour l'Etat et pour certaines personnes publiques, lorsqu'ils gèrent une flotte de plus de vingt véhicules, d'acquérir, lors du renouvellement de leur flotte et dans une proportion de 20 %, des véhicules fonctionnant à l'électricité, au gaz de pétrole liquéfié, GPL, ou au gaz naturel véhicule, GNV. Le décret d'application est entré en vigueur au début de l'année 1999. En ce début 2001, pouvez-vous nous dire, madame la secrétaire d'Etat, où nous en sommes de la mise en application de cette mesure ?
Je vous remercie de bien vouloir nous apporter ces précisions.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Mmes Dominique Voynet, Dominique Gillot, Elisabeth Guigou et Ségolène Royal, retenues ensemble par une réunion de travail très importante et qui m'ont chargée de vous apporter des réponses à un certain nombre de questions.
Madame la sénatrice, le Gouvernement partage votre inquiétude sur la pollution d'origine automobile.
Des mesures importantes ont été prises pour réduire les émissions de véhicules traditionnels. Les nouvelles normes en vigueur depuis le 1er janvier 2000 sur les véhicules et les carburants ont ainsi permis de réduire d'un tiers les émissions polluantes des véhicules neufs.
Au-delà de ces mesures sur les véhicules traditionnels, deux types d'actions sont nécessaires : tout d'abord, éviter le recours au « tout automobile », ensuite, développer des véhicules alternatifs polluant moins que les véhicules traditionnels.
Le Gouvernement a pris, depuis trois ans, des mesures importantes, notamment fiscales, pour favoriser les véhicules alternatifs, mesures qu'il convient de consolider.
La stratégie concernant la filière GPL consiste à conforter le développement des véhicules légers équipés d'origine, à renforcer les garanties demandées aux autres véhicules et à stabiliser sur plusieurs années les incitations existantes, notamment afin d'encourager les constructeurs à investir dans cette filière.
Mme Dominique Voynet a annoncé, le 21 juin dernier, des mesures complémentaires, notamment la mise en oeuvre d'une prime de 20 000 francs pour l'achat de taxis roulant au GPL. Un travail de concertation s'est engagé avec les représentants des syndicats des taxis sur les modalités de ce dispositif. Une charte pour le développement du GPL dans les flottes de taxis sera signée le 5 février prochain et devrait être ratifée par les six organisations professionnelles.
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, en assurera l'instruction, la gestion et le suivi, dans le cadre d'un comité de suivi qui réunira, outre l'agence et le ministère, des représentants du comité interministériel pour les véhicules propres et des représentants des organisations professionnelles signataires de la charte.
L'aide, d'un montant de 20 000 francs pour les véhicules facturés entre le 4 octobre 2000 et le 31 décembre 2002, ou de 13 000 francs pour les véhicules facturés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003, sera versée en deux fois : la première moitié à l'entrée en vigueur de la décision d'octroi de l'aide, la seconde, dix-huit mois après la date de première mise en circulation du véhicule.
Cette mesure est essentielle pour les agglomérations, notamment Paris, où circulent 15 000 taxis, dont les trois quarts sont aujourd'hui équipés de moteurs diesels.
La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 prévoit un renouvellement des flottes publiques de plus de vingt véhicules par des véhicules « propres » à hauteur de 20 %.
Après deux ans d'application, Dominique Voynet a demandé à l'ADEME d'évaluer la mise en place de cette disposition et son impact. L'ADEME a ainsi confié à un institut de sondage spécialisé la réalisation d'une enquête auprès des organismes publics concernés. Ce travail est en cours, mais déjà des premiers résultats qualitatifs sont disponibles.
Cette première phase de l'étude est en train d'être complétée par une phase quantitative, au cours de laquelle plus de 400 gestionnaires de flottes publiques vont être interrogés. Dès les résultats connus, le Gouvernement ne manquera pas de vous en tenir informée, madame la sénatrice.
Mme Danièle Pourtaud. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à Mme Pourtaud.
Mme Danièle Pourtaud. Je veux d'abord vous remercier, madame la secrétaire d'Etat, des précisions que vous avez bien voulu me donner et saluer l'effort du Gouvernement dans sa lutte contre la pollution automobile en milieu urbain au travers des différentes mesures qu'il a prises tant pour limiter les émissions des véhicules traditionnels que pour développer l'équipement en véhicules alternatifs.
Il est essentiel que ces mesures soient pérennisées, afin, si je puis dire, d'« amorcer la pompe » chez les constructeurs, car le principal obstacle, pour l'instant, à l'achat des véhicules alternatifs par les particuliers, c'est leur surcoût. Il est donc primordial que l'on puisse commencer à avoir une production de masse.
Pour ce qui concerne les taxis, je crois savoir, sous réserve de vérifications, que l'aide qui sera accordée par le Gouvernement, et dont vous avez précisé les modalités de mise en oeuvre, ne concernera que les trois mille premiers taxis qui en feront la demande, soit de 7 % à 8 % de l'ensemble des taxis français.
Aussi me permettrai-je simplement de souhaiter que, lorsque l'on examinera les dossiers, on retienne en priorité les demandes émanant des zones urbaines, en particulier de l'agglomération parisienne, puisque c'est sans doute là que cette mesure aura le plus d'effet.
S'agissant de l'enquête en cours, je serai, bien sûr, très intéressée par les résultats non seulement qualitatifs mais aussi quantitatifs qui seront obtenus.
On le sait, l'agglomération parisienne est sans doute la zone où se concentrent le plus de véhicules des collectivités publiques et des administrations. C'est bien le moins que ces dernières respectent l'obligation faite par la loi sur l'air et qu'elles donnent ainsi l'exemple, de manière à inciter nos concitoyens à acheter des véhicules propres.

REMBOURSEMENT DES FRAIS
DE PHOTOTHÉRAPIE DYNAMIQUE