SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
NOMINATION DE MEMBRES
D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE
M. le président.
J'informe le Sénat que la liste des candidats à une commission d'enquête a été
affichée et n'a fait l'objet d'aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame : MM. Jean Bernard,
Jacques Bimbenet, Jean Bizet, Paul Blanc, Bernard Dussaut, Bernard Cazeau,
Gérard César, Yvon Collin, Gérard Dériot, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier,
Georges Gruillot, Jean-François Humbert, Gérard Le Cam, Serge Lepeltier, Roland
du Luart, François Marc, Gérard Miquel, Philippe Nogrix, Jean-Marc Pastor et
Michel Souplet membres de la commission d'enquête sur les conditions
d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et
les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs.
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