SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2000
ÉLECTIONS À L'ASSEMBLÉE
DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Suite de la discussion et adoption
d'une proposition de loi organique déclarée d'urgence
M. le président.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi organique adoptée par
l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, destinée à améliorer
l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française.
Nous passons à la discussion des articles.
Article 1er