SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour réservé
(p.
1
).
3.
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
(p.
2
).
4.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
5.
Organisme extraparlementaire
(p.
4
).
6.
Modernisation du statut des sociétés d'économie mixte locales.
- Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport d'une commission.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
5
).
Discussion générale : MM. Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ;
Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Jacques Hyest, André
Rouvière, Jean-Pierre Fourcade, Jean-Pierre Schosteck, Thierry Foucaud,
Jean-François Picheral.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 6 )
Amendement n° 3 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Michel Caldaguès, Christian Bonnet, Thierry Foucaud, Jean-Pierre Fourcade. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er (p. 7 )
Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Schosteck. - MM. Jean-Pierre Schosteck, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 8 )
Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 9 )
Amendements n°s 5 et 6 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le
rapporteur. - Rejet des deux amendements.
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
Amendement n° 7 du Gouvernement et sous-amendement n° 14 de M. Michel Caldaguès
; amendement n° 12 de M. André Rouvière. - MM. Michel Caldaguès, André
Rouvière, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rectification de l'article par
la commission ; retrait du sous-amendement n° 14 et de l'amendement n° 12 ;
rejet de l'amendement n° 7.
Adoption de l'article rectifié.
Article 4 (p. 10 )
Amendement n° 8 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. -
Rejet.
Adoption de l'article.
Article 5 (p. 11 )
Amendement n° 9 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Christian Bonnet. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 6. - Adoption (p.
12
)
Article additionnel après l'article 6 (p.
13
)
Amendement n° 10 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 7 et 8. - Adoption (p.
14
)
Article additionnel après l'article 8 (p.
15
)
Amendement n° 11 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Rejet.
Article 9. - Adoption (p.
16
)
Division et article additionnels après l'article 9 (p.
17
)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Charles Descours. - MM. Charles Descours, le
rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 2, l'amendement n° 1 devenant sans
objet.
Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
7.
Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.
- Discussion d'une question orale avec débat.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
19
).
MM. Jean-Jacques Hyest, auteur de la question ; Michel Pelchat, Guy-Pierre
Cabanel, Robert Bret, Robert Badinter, Patrice Gélard, Jacques Donnay,
Marcel-Pierre Cléach, Georges Othily.
Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
8.
Modification de l'ordre du jour réservé
(p.
21
).
9.
Modification de l'ordre du jour
(p.
22
).
10.
Gestion des crises.
- Discussion d'une question orale européenne avec débat.
(Ordre du jour
réservé.)
(p.
23
).
MM. Hubert Haenel, auteur de la question, président de la délégation du Sénat
pour l'Union européenne ; Xavier de Villepin, président de la commission des
affaires étrangères ; Aymeri de Montesquiou, Jean-Luc Bécart, Bertrand Auban,
Serge Vinçon, Denis Badré, Michel Pelchat.
M. Alain Richard, ministre de la défense.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
11.
Harmonisation du code de procédure pénale.
- Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport d'une commission.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
25
).
Discussion générale : M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois
; Mme Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Michel
Dreyfus-Schmidt.
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l'article 1er (p. 26 )
Amendement n° 1 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Article 1er (p. 27 )
Amendements n°s 2 et 3 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 2 ; adoption de l'amendement n° 3 rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 28 )
Amendement n° 4 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Devenu sans objet.
Amendements n°s 5 et 6 rectifié
bis
de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM.
Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption des
amendements insérant deux articles additionnels.
Amendement n° 7 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 29 )
Amendements n°s 8 et 9 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait de l'amendement
n° 9 ; adoption de l'amendement n° 8.
Amendements n°s 10 à 12 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des trois
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles 3 à 7. - Adoption (p.
30
)
Article additionnel après l'article 7 (p.
31
)
Amendement n° 14 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 8 à 15. - Adoption (p.
32
)
Article additionnel après l'article 15 (p.
33
)
Amendement n° 15 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Nicole Borvo. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 16. - Adoption (p.
34
)
Articles additionnels après l'article 16 (p.
35
)
Amendement n° 13 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le
rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 16 du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur.
- Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 rectifié du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, M. le
rapporteur. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17 (p. 36 )
M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux.
Adoption de l'article rectifié.
Article 18. - Adoption (p.
37
)
Intitulé (p.
38
)
M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Dreyfus-Schmidt.
Rectification de l'intitulé.
Vote sur l'ensemble (p. 39 )
Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Patrice Gélard.
Adoption des conclusions rectifiées modifiées du rapport de la commission.
12.
Création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des
farines animales.
- Adoption d'une proposition de résolution.
(Ordre du jour réservé.)
(p.
40
).
Discussion générale : MM. Claude Huriet, rapporteur de la commission des
affaires sociales ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis de la commission des
lois ; Jean Bizet, Jean-Paul Emorine, Gérard Le Cam, Jean-Marc Pastor.
M. Patrice Gélard.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 41 )
M. Philippe Nogrix.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.
13.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
42
).
14.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
43
).
15.
Dépôt de rapports
(p.
44
).
16.
Ordre du jour
(p.
45
).