SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2000
MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR RÉSERVÉ
M. le président.
La commission des affaires sociales demande, avec l'accord de la commission
des affaires culturelles, que ses conclusions sur la proposition de résolution
sur les conditions d'utilisation des farines animales, qui étaient inscrites
comme dernier point de l'ordre du jour de notre séance d'aujourd'hui, soient
examinées avant les conclusions de la commission des affaires culturelles sur
la proposition de loi portant statut de l'Agence France-Presse.
Il n'y a pas d'opposition ?...
M. Adrien Gouteyron,
président de la commission des affaires culturelles.
Je confirme l'accord
de la commission des affaires culturelles.
M. le président.
Il en est ainsi décidé.
L'ordre d'examen des textes inscrits ce soir est ainsi modifié.
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