SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2000
NOMINATION D'UN RAPPORTEUR
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,
DE LA DÉFENSE ET DES FORCES ARMÉES
M. Serge Vinçon a été nommé rapporteur de la proposition de résolution n° 41
(2000-2001) présentée, au nom de la délégation pour l'Union européenne, par M.
Hubert Haenel, en application de l'article 73
bis
du règlement sur la
proposition de règlement du Conseil portant création du dispositif de réaction
rapide (n° E 1465).