SEANCE DU 26 OCTOBRE 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Libre administration des collectivités territoriales.
- Discussion des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois
; Christian Poncelet, président du Sénat ; Daniel Vaillant, ministre de
l'intérieur ; Robert Bret, Pierre Fauchon, vice-président de la commission des
lois ; Pierre Mauroy.
MM. le rapporteur, Pierre Mauroy.
MM. Alain Vasselle, Alain Lambert, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Pierre Fourcade,
le président du Sénat, Daniel Hoeffel, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur,
Philippe Adnot, Jacques Oudin, Philippe Darniche.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
3
).
4.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
4
).
5.
Libre administration des collectivités territoriales.
- Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une
commission (p.
5
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Aymeri de Montesquiou, Jean Puech, Mme
Josette Durrieu, MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Poncelet, président du Sénat
; Yves Fréville, Philippe Marini, le président.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 6 )
MM. Michel Charasse, Patrice Gélard, rapporteur de la commission des lois ; le
ministre, Jean-Pierre Fourcade.
Adoption de l'article.
Article 2 (p. 7 )
MM. Michel Charasse, le ministre, le rapporteur, Paul Girod.
Adoption de l'article.
Article 3 (p. 8 )
MM. Michel Charasse, le ministre, le rapporteur, Pierre Fauchon.
Adoption de l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 9 )
MM. Paul Dubrule, Michel Charasse, Mme Nicole Borvo.
Adoption, par scrutin public, des conclusions du rapport de la commission sur
la proposition de loi constitutionnelle.
6.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
10
).
7.
Dépôt de propositions de loi
(p.
11
).
8.
Dépôt de propositions de résolution
(p.
12
).
9.
Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
13
).
10.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
14
).
11.
Ordre du jour
(p.
15
).