SEANCE DU 4 OCTOBRE 2000
DÉPO^T D'UN RAPPORT DU GOUVERNEMENT
M. le président.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport annuel sur la
gestion de 1999 du fonds national pour le développement du sport, conformément
à l'article 43 de la loi de finances pour 1990.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
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