Séance du 27 juin 2000
DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION
M. le président.
J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport d'information fait au nom de la
mission commune d'information chargée d'examiner l'ensemble des questions liées
à la marée noire provoquée par le naufrage du navire Erika, de proposer les
améliorations concernant la réglementation applicable et de définir les mesures
propres à prévenir de telles situations.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 441 et distribué.
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