Séance du 31 mai 2000
M. le président. « Art. 41. - Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés. »
Par amendement n° 38, M. Bordas, au nom de la commission, propose, dans le texte de cet article, de remplacer les mots : « , 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 » par les mots : « et 43-1 ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 11 bis .
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Défavorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 38, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 41, ainsi modifié.
(L'article 41 est adopté.)
Article 43