Séance du 3 mai 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Mise au point au sujet d'un vote
(p.
1
).
MM. Charles de Cuttoli, le président.
3.
Candidatures à des délégations parlementaires
(p.
2
).
4.
Convocation de la conférence des présidents
(p.
3
).
5.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
4
).
Article 2
(suite)
(p.
5
)
Article L. 122-11 du code de l'urbanisme
(p.
6
)
Amendement n° 29 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Adoption de l'article du code.
Article L. 122-12 du code de l'urbanisme (p. 7 )
Amendements n°s 761 de M. Pierre Hérisson, 885 de M. Daniel Hoeffel, 585 de M.
Ambroise Dupont, 95 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et 30 rectifié
de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Pierre Hérisson, Daniel Hoeffel, Ambroise
Dupont, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Louis
Althapé, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Louis Besson,
secrétaire d'Etat au logement. - Retrait des amendements n°s 95 et 30 rectifié
; adoption de l'amendement n° 761, les amendements n°s 885 et 585 devenant sans
objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-13 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
8
)
Article L. 122-14 du code de l'urbanisme
(p.
9
)
Amendement n° 229 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-15 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
10
)
Article L. 122-16 du code de l'urbanisme
(p.
11
)
Amendements n°s 31 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 1062 rectifié de la
commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux
amendements.
Adoption de l'article du code.
Article L. 122-17 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
12
)
Article L. 122-18 du code de l'urbanisme
(p.
13
)
Amendement n° 32 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Charles Revet, Pierre
Hérisson, Jean-Pierre Fourcade. - Adoption.
Amendement n° 896 rectifié de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 1049 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 122-19 du code de l'urbanisme. - Adoption (p. 14 )
Adoption de l'article 2 modifié.
Article 3 (p. 15 )
M. Dominique Leclerc.
Article L. 123-1 du code de l'urbanisme (p. 16 )
Amendements n°s 96 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, 230 rectifié
bis
de la commission et sous-amendement n° 625 rectifié
bis
de M.
Gérard César ; amendements n°s 950 de M. Gérard Le Cam, 586 de M. Ambroise
Dupont et 905 de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis ; Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, Ambroise Dupont, Denis
Badré, le secrétaire d'Etat, Gérard Larcher, Jean-Pierre Fourcade, Jacques
Bellanger. - Retrait de l'amendement n° 96 ; adoption du sous-amendement n° 625
rectifié
bis
et de l'amendement n° 230 rectifié
bis
modifié, les
amendements n°s 950, 586 et 905 devenant sans objet.
Amendement n° 231 rectifié de la commission et sous-amendement n° 97 rectifié
de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements n°s 33 rectifié de M.
Ladislas Poniatowski et 902 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. le rapporteur,
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Ladislas Poniatowski, Jean-Paul Amoudry,
le secrétaire d'Etat, Jacques Bellanger. - Retrait des amendements n°s 33
rectifié et 902 ; adoption du sous-amendement n° 97 rectifié et de l'amendement
n° 231 rectifié, modifié.
Amendement n° 232 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 1005 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
- Adoption.
Amendements n°s 233 rectifié de la commission, 35 rectifié de M. Ladislas
Poniatowski et 587 de M. Ambroise Dupont ; amendements identiques n°s 34
rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 588 de M. Ambroise Dupont et 906 de M.
Denis Badré. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, Ambroise Dupont, le
secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 35 rectifié, 587, 34 rectifié,
588 et 906 ; adoption de l'amendement n° 233 rectifié.
Amendements identiques n°s 589 de M. Ambroise Dupont et 907 de M. Denis Badré.
- Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 36 rectifié et 37 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. -
Retrait des deux amendements.
Amendement n° 1084 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Adoption.
Amendements n°s 234 et 235 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Amendement n° 38 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - Retrait.
Amendement n° 794 de M. Claude Domeizel. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 590 rectifié de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Pierre
Hérisson, Jean-Pierre Fourcade, Philippe François, Jean-Pierre Plancade. -
Adoption.
Amendements identiques n°s 795 de M. Michel Teston, 903 de M. Michel Souplet et
1006 du Gouvernement ; amendement n° 887 de M. Pierre Hérisson. - MM. Bernard
Piras, le secrétaire d'Etat, Pierre Hérisson, le rapporteur. - Retrait de
l'amendement n° 903 ; rejet des amendements n°s 795 et 1006 ; adoption de
l'amendement n° 887.
Amendement n° 98 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendements n°s 236 et 237 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Amendements identiques n°s 238 de la commission et 99 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des
deux amendements.
Amendement n° 624 de M. Philippe François. - MM. Philippe François, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 239 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-2 du code de l'urbanisme (p. 17 )
Amendement n° 39 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 40 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Plancade, Charles
Revet. - Adoption.
Amendement n° 41 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-3 du code de l'urbanisme (p. 18 )
Amendements n°s 42 rectifié de M. Ladislas Poniatowski et 100 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Ladislas Poniatowski, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 42 rectifié ; adoption de l'amendement n° 100 rectifié rédigeant l'article du code.
Articles L. 123-4 à L. 123-6
du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
19
)
Article L. 123-7 du code de l'urbanisme
(p.
20
)
Amendement n° 796 rectifié de M. Paul Raoult. - MM. Bernard Piras, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 43 rectifié
bis
de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le
secrétaire d'Etat, Patrick Lassourd. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-8 du code de l'urbanisme (p. 21 )
Amendements identiques n°s 241 rectifié de la commission et 101 de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements n°s 797 rectifié de M. Paul Raoult
et 937 de M. Gérard César. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour
avis ; Bernard Piras, Patrick Lassourd, le secrétaire d'Etat. - Retrait des
amendements n°s 797 rectifié et 937 ; adoption des amendements n°s 241 rectifié
et 101.
Amendement n° 591 de M. Ambroise Dupont et sous-amendements n°s 1075 de M.
Bernard Joly et 575 rectifié
bis
de M. Daniel Hoeffel. - MM. Ambroise
Dupont, Bernard Joly, Daniel Hoeffel, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-9 du code de l'urbanisme (p. 22 )
Amendement n° 102 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-10 du code de l'urbanisme (p. 23 )
Amendement n° 242 de la commission. - Adoption.
Amendements identiques n°s 103 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et
779 rectifié de M. Jean-Claude Gaudin. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour
avis ; Jean-Claude Gaudin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Daniel Hoeffel,
Dominique Braye, Robert Bret, André Vezinhet, Philippe Nachbar. - Adoption des
deux amendements.
Adoption de l'article du code, modifié.
6.
Nomination de membres de délégations parlementaires
(p.
24
).
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
7.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
26
).
8.
Solidarité et renouvellement urbains.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
27
).
Article 3
(suite)
(p.
28
)
Articles L. 123-11
et L. 123-12 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
29
)
Article L. 123-13 du code de l'urbanisme
(p.
30
)
Amendement n° 243 de la commission. - MM. Louis Althapé, rapporteur de la
commission des affaires économiques ; Louis Besson, secrétaire d'Etat au
logement. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-13-1 du code de l'urbanisme (p. 31 )
Amendements identiques n°s 244 de la commission et 104 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article L. 123-14 du code de l'urbanisme (p. 32 )
Amendement n° 245 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 123-15 du code de l'urbanisme (p. 33 )
Amendement n° 246 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Articles L. 123-16
à L. 123-18 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
34
)
Adoption de l'article 3 modifié.
Article 3 bis (p. 35 )
Amendements identiques n°s 247 de la commission et 105 de M. Pierre Jarlier,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis
; le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption des deux
amendements supprimant l'article.
Article 4 (p.
36
)
Article L. 124-1 du code de l'urbanisme
(p.
37
)
Amendement n° 592 rectifié de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 593 de M. Ambroise Dupont et sous-amendement n° 1076 de M.
Bernard Joly. - MM. Ambroise Dupont, Bernard Joly, le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 124-2 du code de l'urbanisme (p. 38 )
Amendement n° 106 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 682 rectifié
ter
de Mme Janine Bardou. - MM. Gérard Braun,
le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 248 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat.
- Rejet.
Amendements n°s 107 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, 249 de
la commission, 798 de M. Jacques Bellanger, 44 rectifié de M. Ladislas
Poniatowski, 901 de M. Jean-Paul Amoudry et 951 de M. Gérard Le Cam. - MM.
Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; le rapporteur, Jacques Bellanger,
Charles Revet, Pierre Hérisson, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements
n°s 249, 44 rectifié, 901, 951 et 798 ; adoption de l'amendement n° 107
rectifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article additionnel après l'article L. 124-2
ou après l'article L. 124-3 du code de l'urbanisme
(p.
39
)
Amendements n°s 594 de M. Ambroise Dupont et 762 de M. Pierre Hérisson. - MM. Ambroise Dupont, Pierre Hérisson, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel après l'article L. 124-2 du code de l'urbanisme, l'amendement n° 762 devenant sans objet.
Article L. 124-3 du code de l'urbanisme. - Adoption (p. 40 )
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5 (p. 41 )
Amendement n° 939 de M. Gérard César. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 45 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendements n°s 47 rectifié et 48 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM.
Ladislas Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de
l'amendement n° 47 rectifié ; adoption de l'amendement n° 48 rectifié.
Article L. 311-5 du code de l'urbanisme. - Adoption
(p.
42
)
Article L. 311-6 du code de l'urbanisme
(p.
43
)
Amendements n°s 49 rectifié
bis
de M. Ladislas Poniatowski et 683
rectifié
bis
de Mme Janine Bardou. - MM. Ladislas Poniatowski, Gérard
Braun, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 49
rectifié
bis,
l'amendement n° 683 rectifié
bis
devenant sans
objet.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 311-7 du code de l'urbanisme (p. 44 )
Amendements n°s 1050 de la commission et 46 rectifié bis de M. Ladislas Poniatowski. - MM. le rapporteur, Ladislas Poniatowski, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n° 1050 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 46 rectifié bis devenant sans objet.
Article L. 311-8 du code de l'urbanisme (p. 45 )
Amendements n°s 251 de la commission et 952 de M. Gérard Le Cam. - MM. le
rapporteur, Gérard Le Cam, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n°
952 ; adoption de l'amendement n° 251.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 5 modifié.
Article 6 (p. 46 )
Amendements n°s 50 rectifié, 51 rectifié de M. Ladislas Poniatowski, 253
rectifié de la commission, 108 à 113 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour
avis, 953 et 954 de M. Gérard Le Cam. - MM. Ladislas Poniatowski, le
rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Gérard Le Cam, le secrétaire
d'Etat, André Vezinhet. - Retrait des amendements n°s 50 et 51 rectifié ;
adoption des amendements n°s 253 rectifié, 109 à 113 et 954, les amendements
n°s 108 et 953 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 6
bis
. - Adoption (p.
47
)
Article 7 (p.
48
)
Amendements n°s 254 de la commission et 955 de M. Gérard Le Cam. - MM. le
rapporteur, Gérard Le Cam, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement n°
254, l'amendement n° 955 devenant sans objet.
Amendements identiques n°s 255 de la commission et 956 de M. Gérard Le Cam. -
MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 256 et 257 de la commission. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 (p. 49 )
Amendement n° 258 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 8 bis (p. 50 )
Amendement n° 595 de M. Ambroise Dupont. - MM. Ambroise Dupont, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat, Jean-Pierre Plancade. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 9. - Adoption (p.
51
)
Article additionnel après l'article 9 (p.
52
)
Amendement n° 114 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 1029 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. - Rejet du sous-amendement n° 1029 rectifié ; adoption de l'amendement n° 114 insérant un article additionnel.
Article 10. - Adoption (p.
53
)
Article 10
bis
(p.
54
)
M. Bernard Piras.
Amendement n° 1007 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur,
Pierre Hérisson. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 10 ter (p. 55 )
Amendement n° 1008 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
- Adoption.
Amendements n°s 259 rectifié de la commission et 115 rectifié de M. Pierre
Jarlier, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur
pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 259 rectifié ;
adoption de l'amendement n° 115 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 10 ter (p. 56 )
Amendement n° 800 rectifié bis de M. Marcel Bony. - MM. Serge Godard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 (p. 57 )
Mme Nicole Borvo.
Amendement n° 53 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Ladislas
Poniatowski, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 260 rectifié de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
58
).
10.
Dépôts de projets de loi
(p.
59
).
11.
Transmission d'un projet de loi
(p.
60
).
12.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
61
).
13.
Renvoi pour avis
(p.
62
).
14.
Dépôts de rapports
(p.
63
).
15.
Ordre du jour
(p.
64
).