Séance du 3 mai 2000
M. le président. Par amendement n° 229, M. Althapé, au nom de la commission des affaires économiques, propose, dans le texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 122-14 du code de l'urbanisme, après les mots : « à une analyse », d'insérer les mots : « des résultats de l'application ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Althapé, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 229, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. Par amendement n° 734 rectifié, Mme Michaux-Chevry, MM. Gournac, Lanier et Vial proposent, dans la première phrase du texte présenté par l'article 2 pour l'article L. 122-14 du code de l'urbanisme, après les mots : « analyse du schéma », d'insérer les mots : « en y associant les institutions et organismes mentionnés à l'article L. 121-4 et les associations mentionnées à l'article L. 121-5 ».
Cet amendement est-il soutenu ?...
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix, modifié, le texte proposé pour l'article L. 122-14 du code de l'urbanisme.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 122-15 DU CODE DE L'URBANISME