Séance du 28 mars 2000
M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Richert, pour explication de vote.
M. Philippe Richert. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les critiques que j'avais formulées se trouvent largement atténuées par les amendements que nous avons adoptés.
Je regrette cependant que nous n'ayons pas saisi cette occasion pour aller un peu plus loin dans la décentralisation.
N'est-ce pas dans notre assemblée qu'il est si souvent affirmé combien il serait souhaitable de donner davantage de responsabilités au niveau local et d'alléger la pression que provoque une organisation par trop centralisée ? Or c'est cette même assemblée qui a tout à l'heure voté un amendement inscrivant dans la loi le principe suivant lequel, dorénavant, quand un conseil général ou une commune réalisera des travaux, même s'il ou elle est propriétaire du terrain, même s'il ou elle finance les travaux en question, le mobilier découvert sera automatiquement remis à l'Etat. Oui, le Sénat a voté un tel texte, et cela me paraît tout à fait regrettable.
Néanmoins, eu égard aux avancées résultant des amendements adoptés sur proposition du rapporteur, je voterai le texte tel qu'il ressort de nos travaux.
M. le président. La parole est à M. Lagauche.
M. Serge Lagauche. Comme je l'avais indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera contre ce projet de loi, tel que modifié par les amendements adoptés sur la proposition de M. le rapporteur.
M. le président. La parole est à M. Renar.
M. Ivan Renar. Monsieur le secrétaire d'Etat, tout au long de vos interventions vous avez rappelé votre intention de mettre à plat les moyens dont bénéficie l'archéologie, en particulier afin de remédier aux disparités existantes, disparités qui sont autant de freins à la mise en place d'une carte archéologique nationale couvrant de manière satisfaisante l'ensemble de notre territoire.
De la même façon, j'ai bien noté votre attachement à développer toutes les formes de coopération et de croisement entre les services centraux de l'Etat, les services déconcentrés et les collectivités territoriales, en vue de valoriser au mieux le patrimoine, notamment archéologique.
En l'état, tel qu'amendé par la majorité sénatoriale et malgré l'intérêt des réflexions et de certaines propositions de M. le rapporteur, j'estime que ce texte nous ramène en arrière. Cela étant, il fera sans nul doute l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, ce qui permettra de parfaire le dispositif qui nous est proposé.
Le projet de loi prévoit désormais la remise au Parlement d'un rapport sur l'exécution de la loi. C'est un point positif qui ressort de nos travaux, mais il nous faudra aussi veiller à l'application des décrets et au strict encadrement de ces derniers.
En tout état de cause, notre vote contre le projet de loi dans sa rédaction actuelle marquera donc surtout notre attente d'un texte plus conforme à l'intérêt national dans le domaine de l'archéologie préventive.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président. Monsieur le secrétaire d'Etat, en trente-cinq heures trente, vous avez démontré votre capacité d'adaptation, passant du fauteuil au banc !
Je veux vous dire, au nom du Sénat tout entier, que nous aurons toujours plaisir à vous retrouver ici, dans cet hémicycle, au banc du Gouvernement.
A propos du présent texte, je souhaite que la navette permette de l'enrichir.
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