Séance du 28 mars 2000
TRANSMISSION
D'UN PROJET DE LOI
M. le président.
J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec
modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 286, distribué et renvoyé à la
commission des affaires culturelles.
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