Séance du 8 mars 2000
M. le président. « Art. 41. - Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés. »
Par amendement n° 27, M. Bordas, au nom de la commission, propose de rédiger comme suit cet article :
« L'article 30 et le chapitre VII du titre Ier de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 sont abrogés. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. James Bordas, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de conséquence des amendements tendant à maintenir le dernier alinéa de l'article 18-2, relatif à la durée des contrats de cession de droits télévisés, et à réécrire l'article 43-1, relatif aux conditions d'exercice des bénévoles.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Défavorable, par cohérence.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 27, repoussé par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 41 est ainsi rédigé.
Article 42