Séance du 8 mars 2000
M. le président. « Art. 42. - Dans la dernière phrase du V de l'article 15 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, après le mot : "formation,", sont insérés les mots : "le déroulement de carrière,". » - (Adopté.)
Article 43