Séance du 1er mars 2000
ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à
la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de liaison pour
l'accessibilité des transports et du cadre bâti.
En conséquence, j'invite la commission des affaires économiques et du Plan à
présenter un candidat appelé à siéger au sein de cet organisme
extraparlementaire.
La nomination du sénateur proposé aura lieu ultérieurement dans les conditions
prévues à l'article 9 du règlement.
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