Séance du 1er mars 2000
CANDIDATURES
À UN ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE
M. le président.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien
vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein d'un
organisme extraparlementaire.
La commission des affaires sociales propose les candidatures de MM. Charles
Descours et Claude Huriet, et la commission des finances propose la candidature
de M. Marc Massion pour siéger au sein du Conseil de surveillance du fonds de
financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du
risque maladie.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à
l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai
d'une heure.
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